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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption : 07/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre itinéraires véloroutes. Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 2 itinéraires à vocation nationale du schéma départemental des véloroutes et voies vertes - vallée de la Marne et canal de la Haute Seine. CPV: 71300000.

2010/S 253-389616 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Marne 2 bis rue de Jessaint Attn: M. le président du conseil général de la Marne 51038 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Téléphone +33 326694968 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg51.fr Fax +33 326695129 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Marne 2 bis rue de Jessaint Contact: Direction des routes départementales service ingénierie routière Attn: M. Legand Christophe 51038 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Téléphone +33 326695192 Fax +33 326695915 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Marne 2 bis rue de Jessaint Contact: Services marchés publics 51038 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Téléphone +33 326694968 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg51.fr Fax +33 326695129 internet: https://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Marne 2 bis rue de Jessaint Contact: Service marchés publics 51038 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Téléphone +33 326694968 Fax +33 326695129 internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre itinéraires véloroutes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 10 Code NUTS FR213
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 2 itinéraires à vocation nationale du schéma départemental des véloroutes et voies vertes - vallée de la Marne et canal de la Haute Seine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lot 1 - vallée de la Marne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 1 - vallée de la Marne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000 LOT n° 2 INTITULÉ lot 2 - canal de la Haute Seine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 2 - canal de la Haute Seine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour les acomptes.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: Conseil général de la Marne: 37,5 % - conseil régional Champagne Ardenne: 37,5 % - fonds européens: 25 % - paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics - virement - possibilité d'une avance sous réserve de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance - les prix sont forfaitaires - paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - renseigenemnts sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MO - Itinéraires véloroutes
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 2.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les 2 lots comportent:  - une tranche ferme: Maîtrise d'oeuvre,  - une tranche conditionnelle: assistance au maître d'ouvrage pour la DUP. Délais d'exécution: Tranche ferme: 9 mois. Tranche conditionnelle: 5 mois.
Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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