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Date de publication : 06/07/2010
Date de péremption : 08/09/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maitrise d'oeuvre pour la maitenance générale du patrimoine immobilier. Marché de maitrise d'oeuvre et de conseil technique et architectural, afin d'assurer la maintenance générale, l'étude et la réalisation des travaux d'entretien, de restructuration et d'aménagement du parc immoblier, constitué de 26 immeubles à Paris et région parisienne et 3 immeubles en province. CPV: 71221000.

2010/S 128-196166 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Caisse de retraite des notaires 43 avenue Hoche Attn: Peponnet Louis 75008 Paris FRANCE Téléphone +33 153817510 Courrier électronique (e-mail): remy.calosso@crn.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: MP Conseil 37 rue Pasteur Attn: Michel Porta 77400 Gouvernes FRANCE Téléphone +33 160073126 Courrier électronique (e-mail): michel.portaysantacreu@wanadoo.fr Fax +33 160073126 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Caisse de retraite des notaires 43 avenue Hoche Attn: M. le directeur général 75008 Paris FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Protection sociale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maitrise d'oeuvre pour la maitenance générale du patrimoine immobilier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de maitrise d'oeuvre et de conseil technique et architectural, afin d'assurer la maintenance générale, l'étude et la réalisation des travaux d'entretien, de restructuration et d'aménagement du parc immoblier, constitué de 26 immeubles à Paris et région parisienne et 3 immeubles en province.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fond propre. Délais de paiement des acomptes 30 jours fin de mois.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Architecte ou cabinet d'architectes, inscrit à l'ordre des architecte.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC4,DC5,DC7 (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références des candidats pour des missions équivalentes au cours des 5 dernières années.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.note méthodologique sur les modalités d'intervention. Pondération 60 %
 
2.prix de l'offre. Pondération 30 %
 
3.délais d'exécution des missions et taches à effectuer. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 9.2010 - 16
:
00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 24.9.2010
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
 
1.Dossier de candidature à remettre:  - lettre de candidature (DC4),  - déclaration du candidat (DC5),  - note de présentation synthétique du cabinet et des moyens affectés à la mission avec CV des personnes qui seront chargé de suivre les prestations,  - référence des candidats pour des missions équivalentes au cours des 5 dernières années.
 
2.Remise des candidatures:
Les dossiers de candidature, seront envoyés par plis recommandés avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la CRN, aux heures d'ouverture des bureaux. L'enveloppe portera la mention "appel de candidature pour la maitrise d'oeuvre de la gestion du patrimoine".
 
3.Critère de sélection des candidats: au vu des compétences, des références et des moyens des candidats, il sera retenu 3 candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   2. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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