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appel-offre
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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 10/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de ravalement des façades des bâtiments 3-6, bâtiment administratif et vie scolaire au lycée de Bellevue. Il s'agit d'assurer la conception et le suivi des travaux portant sur le ravalement des façades et remplacement de menuiseries des bâtiments n° 3-6 - administratif et vie scolaire, le renforcement des garde-corps en béton et la peinture des bâtiments 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'établissement. CPV: 71000000, 71300000, 71320000, 71200000.

2010/S 85-128097 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional de Martinique rue Gaston Defferre - Cluny Contact: le représentant du Pouvoir adjudicateur : M. le président du Conseil régional de Martinique Attn: service des marchés et de la commande publique 97200 Fort-de-France FRANCE Téléphone +596 596596300 Fax +596 596726810 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cr-martinique.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.cr-martinique.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de ravalement des façades des bâtiments 3-6, bâtiment administratif et vie scolaire au lycée de Bellevue.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation lycée de Bellevue, 97200 Fort-de-France, FRANCE. Code NUTS FR920
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'assurer la conception et le suivi des travaux portant sur le ravalement des façades et remplacement de menuiseries des bâtiments n° 3-6  - administratif et vie scolaire, le renforcement des garde-corps en béton et la peinture des bâtiments 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'établissement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000 - IA31 - IA01 - IA40, 71300000, 71320000, 71200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - ravalement des façades des bâtiments 3-6, vie scolaire et administration (restructuration des bétons, remplacement des menuiseries, peinture),  - remplacement des menuiseries des bâtiments 3-6, vie scolaire, bâtiment administratif (portes et fenêtres extérieures, grilles de sécurité),  - renforcement des gardes corps préfabriqués sur les bâtiments 1-2-3-4-5-6 (fixation, scellement),  - peinture des sols des coursives (décapage du sol, fourniture et pose d'un revêtement synthétique ou similaire),  - peinture intérieure des bâtiments 1-2-3-4-5-6,  - réaménagement des locaux des bâtiments vie scolaire et administratif.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 37 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Avance : Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement :  - fonds propres du Conseil régional de Martinique. Paiement :  - virement administratif,  - délai global de paiement : 35 jours,  - règlement effectué sous forme d'acompte mensuels et d'un solde,  - avance de 5 % prévue,  - Variation de prix : prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire momentané.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 version octobre 2008) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché) (disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,  - si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,  - lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NB: en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le dernier chiffre d'affaires annuel global disponible du candidat devra être supérieur à 255 000 EUR TTC.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins un expert en fluides, un expert en structure et un architecte.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BEL-09-OP2-MO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 10.6.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 16.6.2010 - 12:00 Lieu Conseil régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Type de consultation : appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 74-III du code des marchés publics) avec publicité au JOUE. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le Conseil régional de la Martinique, rue Gaston Defferre, Plateau Roy - Cluny. Contact : services des marchés et de la commande publique, 97200 Fort-de-France, FRANCE. Téléphone +596 596596300, télécopie +596 596726810, URL : http://www.cr-martinique.fr. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. Contenu de la mission : études d'avant projet - études de projet - assistance pour la passation des marchés de travaux - études d'exécution - direction de l'exécution des travaux - OPC (ordonnancement pilotage et coordination du chantier) - assistance lors des opérations de réception. Délai de réalisation des documents d'études :  - APS : 3 semaines,  - APD : 4 semaines,  - PRO + EXE 1 + DCE : 4 semaines,  - EXE 2 : 2 semaines,  - DOE : 2 semaines. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires. Transmission par voie dématérialisée : autorisée. Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :  - La recherche des consultations passées par la Région Martinique,  - Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,  - La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous :  - La valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants :  -- pertinence de la note méthodologique : 40 % (du coefficient 6),  -- expertise des intervenants proposés pour la mission : 40 % (du coefficient 6),  -- engagement sur une fréquence de visite de chantier : 20 % (du coefficient 6),  - Le prix des prestations affecté d'un coefficient
   4.  Date prévisionnelle du début des prestations objet de la présente consultation : le 29.7.2010. Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,  - certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant une expertise en fluides, en structure ainsi qu'un architecte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Fort-de-France immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - BP 683 Cedex 97264 Fort-de-France FRANCE Téléphone +596 596716667 Fax +596 596631008 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy Cedex 7 75700 Paris FRANCE Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Le greffe du tribunal administratif croix de Bellevue 97200 Fort-de-France FRANCE Téléphone +596 596716667 Fax +596 596631008
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71200000 - Services d'architecture 
71300000 - Services d'ingénierie 
71320000 - Services de conception technique 

 
            

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