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appel-offre
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Date de publication : 22/09/2011
Date de péremption : 02/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ferme pédagogique sur le site de l'ancien zoo de Saint-Denis. Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation et réutilisation comprenant les éléments de missions esquisse, APS, APD, PRO/DCE, ACT, Visa, DET, OPC et AOR selon les termes de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée. CPV: 71200000, 71310000.

2011/S 182-298076 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Saint-Denis de La Réunion Direction superstructure et bâti, 29 espace République, Bas de la Rivière À l'attention de: M. le maire 97400 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +262 262921630 E-mail: achats-publics@saintdenis.re Fax: +262 262943227 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://achats-publics.saintdenis.re Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Saint-Denis Direction superstructures et bâti, 29 espace République, Bas de la Rivière 97400 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +262 262921630 Fax: +262 262923227 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Saint-Denis Direction superstructures et bâti, 29 espace République, Bas de la Rivière 97400 Saint-Denis FRANCE E-mail: achats-publics@saintdenis.re Adresse internet: http://achats-publics.saintdenis.re Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Saint-Denis Secrétariat du conseil municipal, rue Pasteur 97717 Saint-Denis Messag. Cedex 9 FRANCE E-mail: achats-publics@saintdenis.re Adresse internet: http://achats-publics.saintdenis.re
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ferme pédagogique sur le site de l'ancien zoo de Saint-Denis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: Commune de Saint-Denis - ancien zoo, 97490 Sainte-Clotilde, FRANCE. Code NUTS FR940
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation et réutilisation comprenant les éléments de missions esquisse, APS, APD, PRO/DCE, ACT, Visa, DET, OPC et AOR selon les termes de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71310000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations objets de la présente consultation concernent la maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de réalisation d'une ferme pédagogique en lieu et place de l'ancien zoo de Saint-Denis. L'ouvrage à réaliser appartient aux catégories d'ouvrages "bâtiments & infrastructures":  - Réhabilitation,  - Travaux neufs,  - Voiries et réseaux divers. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Option au sens communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un ou des marché(s) complémentaire(s), un ou des avenant(s). Option au sens national: Non.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Une avance forfaitaire peut être consentie dans les conditions fixées au CCP du marché.
Les prestations seront rémunérées sur le budget communal. Paiement des prestations par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements.
Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si redressement judiciaire produire la (les) copie(s) de jugement rendues à cet effet,  - La (les) déclaration(s) sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir formulés à l'article 43 du code des marchés publics,  - Extrait de K-Bis ou du registre d'inscription au répertoire des métiers.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 derniers exercices,  - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés pour le type de prestations, objet du présent marché, au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat,  - Un dossier des qualifications et références récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du présent marché. Ces références devront être présentées pour chacun des membres de l'équipe. Les éléments suivants devront être précisés: l'objet exact de l'opération, le maître d'ouvrage, la date de réalisation, la mission exacte effectuée (éléments de mission), le montant des travaux HT, un descriptif succinct pour les opérations les plus significatives.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique de l'offre. Pondération 70
 
2.prix global des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0098
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 11.2011 - 15
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion) Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone: +262 262924360 Fax: +262 262924362 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges 27 rue Miolis 75015 Paris FRANCE Téléphone: +33 144426343 Fax: +33 144426337
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la signature du contrat référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 20.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 

 
            

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