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Date de publication : 30/11/2010
Date de péremption : 23/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des locaux modulaires au technique communautaire. Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des locaux modulaires au technique communautaire. Le présent marché est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. CPV: 71241000.

2010/S 232-355399 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet Contact: Loren Clement Attn: M. le président 93218 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 155936363 Courrier électronique (e-mail): loren.clement@plainecommune.com.fr Fax +33 155935845 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.plainecommune.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des locaux modulaires au technique communautaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Pierrefitte.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des locaux modulaires au technique communautaire. Le présent marché est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement est le virement bancaire par mandat administratif avec paiement à 30 jours, date de réception de facture.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur (DC2 ou forme libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, 44 et 46 du CMP sur les interdictions de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur susvisée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2): si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation et des certificats sociaux (URSSAF ou Msa) datant de moins de 60 mois à la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI 2),  - attestation d'assurance en cours de validité.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.12.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Références similaires. La valeur technique sera appréciée au regard de: La qualité de la note méthodologique: 40 %.
Le planning: 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.11.2010
 
 
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