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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 186 logts (140 collectifs et 46 individuels) - le Mail à Val de Reuil

2010/S 63-093197 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Eure Habitat (OPH) 10 bld G. Chauvin Attn: M. le directeur général 27000 Évreux FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Val de Reuil.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 186 logts (140 collectifs et 46 individuels) - le Mail à Val de Reuil.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 634 920 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée avec mise en concurrence
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Montant des honoraires proposés et leur répartition entre les membres de l'équipe
 
2.Pertinence de la note d'intention
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 20009
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 136-199319 du 18.7.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 20009 - INTITULÉ Attribué.
V.1)Date d'attribution du marché:

   7. 1.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE DES contours 12/14 rue Courat 75020 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 768 000 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 634 920 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 177, BOAMP 136 B du 18.7.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 76005 Rouen Cedex FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),  - Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.3.2010
 
 
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71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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