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Date de publication : 15/08/2009
Date de péremption : 14/09/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et le réaménagement du château de Campagne (dordogne)

2009/S 156-228155 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier BP 9023, à l'attention de m. le président du conseil général, F-24019 Périgueux Cedex. Tél. +33 553454920.
E-mail: cg24.marches@dordogne.fr. Fax +33 157672924.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg24.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service de la commande publique et des marchés., adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 18, rue Victor Hugo, F-24019 Perigueux.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Château de Campagne Campagne.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et le réaménagement du château de Campagne (dordogne).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre : mission de base (études d'avant projet Aps-Apd, Pro, Exe, Act, Det et Aor) complétée des mission Diagnostic et relevé complémentaire. Ces missions sont définies dans la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite loi Mop et le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993.
La phase études sera réalisée en une tranche.
La phase travaux sera réalisée en trois tranches.

Le début des prestations est fixé début janvier 2010.

Un planning d'exécution sera proposé par le candidat, la réception des travaux devant impérativement intervenir avant le 31 décembre 2012.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Financement sur budget départemental.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire dont le mandataire sera obligatoirement architecte. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres.
Composition minimum du groupement :
 - un architecte inscrit à l'ordre des architectes, diplômé du centre d'études supérieures d'histoire et de conservation des monuments anciens ou justifiant de références dans le domaine de la réhabilitation de monuments anciens, mandataire du groupement,  - un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou plusieurs bet spécialisés ou un ensemble d'ingénieurs conseils, recouvrant l'ensemble des qualifications requises (structure, gros oeuvre, second oeuvre, aménagement intérieur, fluides) ou justifiant de références équivalentes,  - un économiste de la construction Ei de l'opqtecc ou justifiant de références équivalentes. Cet économiste sera soit indépendant, soit intégré dans un bureau d'études ou dans une équipe d'ingénieurs conseils.
L'architecte mandataire de l'équipe conserve la responsabilité du choix de ses co-traitants. Les compétences peuvent être regroupées à condition d'en préciser les moyens en matériels, en personnel et les références afférentes à chaque discipline.

Les équipes sélectionnées devront être distinctes. L'Architecte mandataire ou groupement d'architectes ne pourra faire acte de candidature que dans un seul groupement. Les autres membres de l'équipe pourront faire acte de candidature dans autant de groupements qu'ils le souhaitent.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Architecte.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé
   3. 
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: PAT-09-141.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.9.2009 - 14:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent procéder à une visite du site jusqu'au 28 août. Ils doivent au préalable prendre rendez-vous auprès du gardien au 06-74-25-48-17.
Caractéristiques principales : Le programme de l'opération comporte la restauration structurelle et le réaménagement intérieur partiel du château (rdc) ainsi que le traitement des accès.

Le château est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Montant prévisionnel des travaux : 2900000 Eur (H.T.).
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Marché à tranches.
Critères de sélection des participants : 1- références des équipes candidates en matière de restauration et de réaménagement de bâtiments anciens et d'équipements publics d'importance comparable.
2- compétences et composition de l'équipe.
3- présentation des moyens humains et matériels.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif :
mission de base (études d'avant projet Aps-Apd, Pro, Exe, Act, Det et Aor) complétée des missions Diagnostic et relevé complémentaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - les différents documents seront placés sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention : "Procédure négociée de maîtrise d'oeuvre - restauration et réaménagement du château de Campagne - ne pas ouvrir".

Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.cg24.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique et des marchés., adresse postale : 2,rue Paul Louis Courier - implantation : 18, rue Victor Hugo, 24019 Perigueux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine des Bâtiments Départementaux, 2 rue Paul Louis Courier, 24000 Périgueux, tel. : 0553022184.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
 - note précisant la composition exacte de l'équipe, ses moyens logistiques, une liste de références relatives à des opérations similaires à celles de la présente consultation, une présentation des principales réalisations (10 au maximum) de moins de 5 ans avec illustrations photographiques ainsi que l'indication du maître d'ouvrage, du programme, de la surface et du coût.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet BP 947, F-33063 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juadm.fr. Tél. +33 556003800. Fax +33 556243903.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet BP 947, F-33063 Bordeaux. E-mail: greffe.ta-bordeaux@juadm.fr.
Tél. +33 556003800. Fax +33 556243903.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2009.
 
 
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71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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