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Date de publication : 11/05/2011
Date de péremption : 10/06/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'externat et de l'administration du lycée Frédéric Esteve à Mont de Marsan. Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'externat et de l'administration du lycée Frédéric Esteve à Mont de Marsan comprenant en tranche ferme une mission de base avec VISA et des missions complémentaires: diagnostic, SSI et Signalétique, en tanche conditionnelle: OPC. Il s'agit d'une deuxième tranche de restructuration du lycée portant sur la suite de l'externat (6 salles de cours), l'administration et la vie scolaire, le CDI et les locaux enseignants, ainsi que la création d'un préau. La surface à restructurer est d'environ 1 400 m², l'extension nécessaire serait de 1 000 m². CPV: 71200000.

2011/S 90-146954 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional d'Aquitaine 14 rue François de Sourdis Contact: Michel GARDES Attn: M. le président 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557578000 Courrier électronique (e-mail): michel.gardes@aquitaine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil régional d'Aquitaine 14 rue François de Sourdis Contact: direction de la maîtrise d'ouvrage Attn: Michel Gardes 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): michel.gardes@aquitaine.fr internet: https://marchespublics.aquitaine.fr Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil régional d'Aquitaine 14 rue François de Sourdis Contact: direction de la maîtrise d'ouvrage Attn: Sabine Donnadieu 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): sabine.donnadieu@aquitaine.fr internet: https://marchespublics.aquitaine.fr
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Conseil régional d'Aquitaine 14 rue François de Sourdis Contact: direction de la commande publique porte 207 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 33077 Bordeaux Cedex FRANCE internet: https://marchespublics.aquitaine.fr
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'externat et de l'administration du lycée Frédéric Esteve à Mont de Marsan.
II.1.2)Description succincte Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'externat et de l'administration du lycée Frédéric Esteve à Mont de Marsan comprenant en tranche ferme une mission de base avec VISA et des missions complémentaires: diagnostic, SSI et Signalétique, en tanche conditionnelle: OPC. Il s'agit d'une deuxième tranche de restructuration du lycée portant sur la suite de l'externat (6 salles de cours), l'administration et la vie scolaire, le CDI et les locaux enseignants, ainsi que la création d'un préau. La surface à restructurer est d'environ 1 400 m², l'extension nécessaire serait de 1 000 m².
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71200000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS
Les capacités professionnelles, techniques et financières, "incluant" notamment les moyens, les références et les capacités présentés par le candidat (y compris les références HQE, bâtiments haute performance énergétique). L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme.
Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché NB: le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature disponible sur le site de la région (https://marchespublics.aquitaine.fr, Opération no 2011ia000s05650000.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Marché réservé aux professionnels selon les dispositions de la loi n° 77-2 du
   3. 1.1977. Marché couvert par l'AMP.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Selon la pondération suivante: 50 % le fonctionnement général et l'organisation spatiale du bâtiment, ainsi que le fonctionnement interne des locaux et des équipements, 30 % la réponse à la démarche HQE et le degré de qualité du respect des cibles en fonction de leur classement (très performant, performant, base), la réponse à l'attente du maître d'ouvrage du traitement énergétique, la valeur et la qualité architecturale et technique de la solution proposée et l'intégration des contraintes du site, 20 % l'économie générale du projet y compris l'approche en coût global, une offre dont le montant ne respecte pas l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux pourra être écartée.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2011IA000S05650000
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 10.6.2011 - 12:00
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une indemnité de 15 000 EUR (HT) sera versée aux candidats admis et ayant remis les prestations prévus au règlement de concours.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement les documents suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:et ceux ci devront: être pourvu du cachet de la société, être datés et signés en original par une personne habilitée à engager la société:
 1)Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC2 ou équivalent); [NB: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché]. Moyens de l'équipe: composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés. NB: ce dossier éclairera la maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, Références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération): en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché. Chaque candidat remplira et retournera une fiche de synthèse de candidature au format Excel disponible en téléchargement sur le site de la région (https://marchespublics.aquitaine.fr; Opération no 2011ia000s05650000;rubrique "en savoir plus sur l'opération" ou "dossier DCE"). La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum), sous la forme d'une présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version compatible PC de 10 mo maximum. Ce CD ROM sera exploité sur PC;
 2)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises;
 3)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
 4)Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; B) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L5212-9 à L5212-11 (ancien L.323-8-2) de ce code; C) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9), L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), L8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L. 125-1), L8241-1 (ancien L.125-3)Du code du travail. Les imprimés DC1, DC2, et DC6 sont disponibles auprès de: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants. Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement: budget régional. Modalités de règlement: selon les règles de la comptabilité publique. En cas de litiges, Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - BP 43 - 64010 Pau Cedex, FRANCE - téléphone: +33 559849440, télécopie: +33 559024993, courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr - http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ est seul compétent. Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé précontractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 5.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2011
 
 
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71200000 - Services d'architecture 

 
            

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