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Date de publication : 24/04/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la tranche 1 de la phase 8 du schéma de cohérence urbaine (raccordement du quartier des Plantes d'Hennemont à la RD 30). La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la tranche 1 de la phase 8 du schéma de cohérence urbaine (raccordement du quartier des Plantes d'Hennemont à la RD 30). Les travaux de VRD objet de la présente maîtrise d'oeuvre seront réalisés dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine comprenant : - la création d'un rond point urbain à l'angle de l'avenue Lénine et de la rue des Vanneaux, - le réaménagement de l'allée des vanneaux, - la création de la voie neuve en raccordement de la RD30 et de l'allée des vanneaux, - la création d'un bassin pour récupération des eaux pluviales, - la protection des accès aux prairies, - l'aménagement de l'aire de jeux aux arrières de la crèche. CPV: 71300000.

2010/S 80-119009 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Achères 8 rue Deschamps Guérin BP 100 Contact: Ville d'Achères Attn: Monsieur le Maire Alain Outreman 78260 Achères FRANCE Téléphone +33 139796400 Fax +33 139112242 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.mairie-acheres78.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la tranche 1 de la phase 8 du schéma de cohérence urbaine (raccordement du quartier des Plantes d'Hennemont à la RD 30).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 78260 - Acheres FRANCE. Code NUTS FR103
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la tranche 1 de la phase 8 du schéma de cohérence urbaine (raccordement du quartier des Plantes d'Hennemont à la RD 30).
Les travaux de VRD objet de la présente maîtrise d'oeuvre seront réalisés dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine comprenant :  - la création d'un rond point urbain à l'angle de l'avenue Lénine et de la rue des Vanneaux,  - le réaménagement de l'allée des vanneaux,  - la création de la voie neuve en raccordement de la RD30 et de l'allée des vanneaux,  - la création d'un bassin pour récupération des eaux pluviales,  - la protection des accès aux prairies,  - l'aménagement de l'aire de jeux aux arrières de la crèche.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 55 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Marché public de services passé en application de l'article 28 du code des marchés publics français.
Le montant total hors taxes du marché étant inférieur au seuil visé à l'article 7 b) de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, aucune publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne n'a été effectuée.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 45
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
 
3.Délais d'exécution. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 21.4.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Egis Amenagement
Le Bourgogne 2, chemin des Bourgognes 95000 Cergy-Pontoise FRANCE Téléphone +33 134434290 Fax +33 134434291
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 150 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 55 000 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 150 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 55 000 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205487
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205487
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2010
 
 
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