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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 31/07/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de déchetteries (Pampelonne, Soual, Castres Nord Est, Lautrec, Puylaurens, Saint-Pierre de Trivisy) et de restructuration de déchetteries (Cabannes, Alban)

2009/S 125-182382 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEM 81, le causse Espace d'entreprises, à l'attention de M. Fromenteau Olivier, F-81115 Castres.
Tél. +33 563735020. E-mail: olivier.fromenteau@sem81.com. Fax +33 563735021.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://sem81.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEM 81, le causse - espace d'entreprises, à l'attention de M.
Fromenteau Olivier, F-81115 Castres Cedex. Tél. +33 563735020. E-mail:
olivier.fromenteau@sem81.com. Fax +33 563735021. URL: http://sem81.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SEM 81, le Causse - espace d'entreprises, à l'attention de M. le directeur, F-81115 Castres Cedex. Tél. +33 563735020. E-mail:
olivier.fromenteau@sem81.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR627.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de déchetteries (Pampelonne, Soual, Castres Nord Est, Lautrec, Puylaurens, Saint-Pierre de Trivisy) et de restructuration de déchetteries (Cabannes, Alban).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Par virement bancaire à 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire commun.
L'équipe sera composée d'un bet vrd, qui sera mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un économiste de la construction, d'un OPC et d'un architecte.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé
   5. 
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
   7. 8.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Dans un premier temps cette consultation est un appel à candidatures.
Délai études : 6 à 8 mois par opération.
Date prévisionnelle de commencement des études : octobre 2009.
Délai travaux : 6 à 10 mois par opération.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2010.

Le Maître d'ouvrage consultera les candidats de son choix.

Le dossier de consultation sera adressé aux équipes retenues.
La lettre de consultation précisera les modalités de réception des propositions.
Date prévisionnelle de remise des offres : 14.9.2009.
Conditions de remise des candidatures : L'Enveloppe mentionnera "Candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de déchetteries (Pampelonne, Soual, Castres Nord Est, Lautrec, Puylaurens, Saint-Pierre de Trivisy) et de restructuration de déchetteries (Cabannes, Alban)".
Coût prévisionnel des travaux : 2 300 000 EUR (H.T.).
Missions confiées à l'attributaire : mission de base sans EXE avec OPC et Ssi.
Unité monétaire utilisée : euro(s)uro.
Critères de sélection des candidatures : Compétences, références et moyens.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Autres renseignements demandés :
 - dc 4,  - dC 5,  - dC 7 ou équivalent,  - certificats de qualifications professionnelles,  - attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,  - références des prestations similaires de moins de 3 ans détaillant les missions effectuées, la nature et le coût des opérations,  - moyens humains avec niveau d'étude et/ou expérience,  - déclaration sur l'honneur prévues aux articles 44, 45 et 46 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
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