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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre de travaux de dépollution et de démantèlement d'installations ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) IOTA (installations ouvrages travaux et activités) sur le site de l'ancienne base aérienne 136 de Toul-Rosières (54). Marché simple de maîtrise d'oeuvre dont les caractéristiques principales (contexte, quantité et étendue) sont décrites ci-après. Il sera fait application du CCAG/orestations intellectuelles. CPV: 71521000.

2011/S 71-116336 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DCSID 3 rue de l'Indépendance Américaine, CS 80601 Contact: EDF-EN France Attn: Antoine Cognard 78013 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): toul.rosieres@edf-en.com Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.edf-energies-nouvelles.com Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EDF EN France coeur Défense, tour B - 100 esplanade du Général de Gaulle Contact: Jean-Luc Colas 92932 Paris-la-Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 666789358 Courrier électronique (e-mail): toul.rosieres@edf-en.com internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EDF EN France coeur Défense - tour B, 100, esplanade du Général de Gaulle Contact: Antoine Cognard 92932 Paris-la-Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 666789358 Courrier électronique (e-mail): toul.rosieres@edf-en.com internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre de travaux de dépollution et de démantèlement d'installations ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) IOTA (installations ouvrages travaux et activités) sur le site de l'ancienne base aérienne 136 de Toul-Rosières (54).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation rosières-En Haye, Avrainville et Jaillon (ancienne base aérienne de Toul-Rosières), 54200 Toul, FRANCE. Code NUTS FR411
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché simple de maîtrise d'oeuvre dont les caractéristiques principales (contexte, quantité et étendue) sont décrites ci-après. Il sera fait application du CCAG/orestations intellectuelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71521000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale EDF en France souhaite réaliser plusieurs centrales photovoltaïques sur l'ancienne base aérienne 136 de Toul-Rosieres (Meurthe et Moselle). En vue de la réalisation de ce projet, l'état a confié à EDF en France, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la conduite des procédures en vue de la réalisation des travaux liés à la dépollution des sols et au démantèlement des icpe iota, à savoir:  - excavation des terres impactées (HAP, HCT, ETM, COHV) sur 10 zones polluées (4625 m³ / 8325 tonnes (+/-30 %) et évacuation vers un centre de traitement des terres polluées 3530 m³ / 6354 tonnes (+/-30 %),  - démantèlement (vidange, dégazage extraction et évacuation et/ou
inertage)d'un maximum de 80 cuves aériennes, en fosse ou enterrées, de capacité de stockage individuelle de 0,5 à 50 m³,  - comblement de 3 forages d'une profondeur de 98 à 125 m environ et interceptant une nappe de Craie à environ 60m de profondeur,  - comblement de 6 piézomètres. L'objet du présent marché est d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre partielle consistant en:  - La direction de l'exécution des travaux de dépollution et de démantèlement,  - L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,  - L'assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,  - La mesure des pollutions résiduelles après traitement des zones polluées.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par des fonds publics. Le paiement de l'avance, des acomptes, et de solde seront faits par application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont fermes. L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm". (formulaires nationaux non obligatoires).
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera invité à produire en outre les formulaires NOTI1 et NOTI2 (téléchargeables sur le site précité) ou les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En complément du DC2 ou équivalent:  - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Il sera fait application de l'article 52 du code des marchés publics. Seront sélectionnées, après classement les meilleures candidatures parmi celles qui ont le niveau de capacités techniques, professionnels et financières requis.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur EDF PI
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS EDF en France agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage de la Direction Centrale du Service d'infrastructure de la Défense adresse edf en: Coeur Défense - tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex, FRANCE.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5°si des circonstances imprévues rendent nécessaire le recours à cette procédure. Durée du marché: la consultation relative aux travaux comportera des dates butoir d'achèvement par zone, les candidats sélectionnés pour ces marchés formuleront une offre notamment en termes de délais d'exécution. Les informations relatives aux marchés de travaux, nécessaires àl'élaboration de l'offre de maîtrise d'oeuvre au titre de la présente consultation, seront communiquées aux candidats sélectionnés.
Une visite du site sera organisée pour les candidats.
Les candidats sélectionnés téléchargeront le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle (PMI): www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des candidatures: L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres) sur la PMI: www.marchés-publics.gouv.fr. Cependant les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les dossiers sous format papier seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment, lettre recommandée avec accusé de réception ou remise de récépissé à l'adresse suivante: EDF en France Coeur Défense - tour B, 100 esplanade du Général se Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture de 10:00 à 12:00 et de 14:00-17:00 tous les jours ouvrables de la semaine. Conditions d'accès: se munir d'une pièce d'identité.
Les candidatures sont placées sous pli fermé portant la mention: "Appel d'offres pour la maitrise d'oeuvre de la dépollution du site de Toul-Rosières - a l'attention de M. Antoine Cognard - direction Ingénierie, tour A 34ème étage - ne pas ouvrir".
Le candidat qui répond par voie électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis de remise des plis, à l'adresse et dans les conditions précitées. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre de la dépollution du site de Toul-Rosières - a l'attention de M. Antoine Cognard - direction Ingénierie, tour A 34ème étage - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".
Les envois de dossiers par télécopie ou par courriel seront refusés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax +33 383174350
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54036 Nancy FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax +33 383174350
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71521000 - Services de conduite de chantier 

 
            

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