Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 13/08/2009
Date de péremption : 25/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de raccordement des infrastructures de communication électronique à haut débit du réseau O-Méga. Le marché est à bon de commandes et a pour objet la réalisation de missions d'études et de suivis des travaux (ep, avp, pro, act, visa, det, exe, aor) pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures de communications électroniques (génie civil et fibres optiques), notamment dans le cadre de l'évolution du réseau fibres optiques O-Mega. Des missions ponctuelles comme des expertises spécifiques portant sur l'analyse des impacts d'un raccordement sur les réserves de fibres optiques existantes ou sur l'étude d'autres parcours optiques permettant de préserver la ressource ou de profiter d'opportunités en terme de fourreaux pourront être confiées au titulaire. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux sera définie dans chaque bon de commandes

2009/S 154-224946 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le Président, F-44923 Nantes Cedex
   9. 
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes Métropole, Mission Aménagement Numérique du Territoire - 2 cours du Champ de Mars - M. Olivier Thoraval - tél : +33 240999262 - fax : +33 240995257, F-44923 Nantes Cedex
   9. 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction Juridique - Service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél : +33 240992377/78 /68- fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, F-44923 Nantes Cedex
   9. .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction Juridique - Service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél : +33 240992377/78 /68- fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, F-44923 Nantes Cedex
   9. .
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Autre: transports, voirie.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de raccordement des infrastructures de communication électronique à haut débit du réseau O-Méga.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Nantes Métropole.
Code NUTS: FR511.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Sans montant minimum ni maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché est à bon de commandes et a pour objet la réalisation de missions d'études et de suivis des travaux (ep, avp, pro, act, visa, det, exe, aor) pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures de communications électroniques (génie civil et fibres optiques), notamment dans le cadre de l'évolution du réseau fibres optiques O-Mega.

Des missions ponctuelles comme des expertises spécifiques portant sur l'analyse des impacts d'un raccordement sur les réserves de fibres optiques existantes ou sur l'étude d'autres parcours optiques permettant de préserver la ressource ou de profiter d'opportunités en terme de fourreaux pourront être confiées au titulaire.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux sera définie dans chaque bon de commandes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79311000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif, montant prévisionnel des travaux estimé à 198 000 EUR HT annuel.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret n°2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement : 100 % Nantes Métropole.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
En cas de groupement lettre de candidature formulaire DC 4 ou équivalent.
Pour les renseignements demandés le candidat peut utiliser les formulaires formulaire DC 5 ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; le candidat devra privilégier la production de références ayant trait à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des réseaux de communications électroniques urbains. Pour chacune de ces références, il devra préciser : la description du réseau construit (nombre de kms, techniques et technologies employées, etc ...) et les missions de maîtrise d'oeuvre assurées,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09GFA009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2010.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Iii.2.3)Capacité technique :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur.
En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-Mail :
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél.+33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR