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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption : 28/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre urbaine Coupvray. Appel à candidatures - commune de Coupvray - accord cadre pour la maîtrise d'oeuvre urbaine de l'urbanisation du Sud-Est de la commune de Coupvray avec une phase de préselection de 3 candidats puis choix d'un prestataire unique titulaire de l'accord cadre conformément aux critères et notations énoncés au cahier des charges. CPV: 71000000.

2010/S 253-389756 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Epafrance 5 boulevard Pierre Carle BP 01 Noisiel Contact: direction de l'aménagement du secteur Est Attn: M. Specht Henri 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 164624444 Courrier électronique (e-mail): h.specht@epa-marnelavallee.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Epafrance dépôt au bureau du courrier P442 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 5 boulevard Pierre Carle - Noisiel BP 01 Contact: le pli portera la mention "candidature pour maîtrise d'oeuvre urbaine de Coupvray" 77426 Marne-la-Vallée Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 164624444
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre urbaine Coupvray.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 6 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Maîtrise d'oeuvre urbaine.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Appel à candidatures - commune de Coupvray - accord cadre pour la maîtrise d'oeuvre urbaine de l'urbanisation du Sud-Est de la commune de Coupvray avec une phase de préselection de 3 candidats puis choix d'un prestataire unique titulaire de l'accord cadre conformément aux critères et notations énoncés au cahier des charges.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.8)Division en lots Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupement solidaire présenté sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire composée au minimum:  - d'un architecte-urbaniste, d'un paysagiste ou d'un paysagiste-urbaniste,  - d'un ingénieur VRD, d'un bureau d'étude spécialisé en développement durable.
Le mandataire de l'équipe pourra être l'architecte-urbaniste ou le paysagiste-urbaniste et sera solidaire de chacun des membres du groupement.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur F11-001 SAM/FD DASE/HS
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de candidature comprendra.  - les pièces administratives conformément aux articles 44 à 46 du code des marchés publics, en cas de groupement ces pièces sont à fournir par chacun des membres du groupement,  - une note d'intention,  - un dossier de présentation,  - une note de présentation de l'équipe,  - un support numérique.
Le contenu de ces documents est spécifié au descriptif du projet téléchargeable sur achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.12.2010
 
 
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