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Date de publication : 26/11/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) Meublés et hôtels sociaux. La Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) Meublés et Hôtels sociaux se caractérise par un ensemble d'actions en faveur de la requalification des meublés et hôtels sociaux. La désignation d'une équipe de MOUS Meublés et Hôtels Sociaux, a 2 objets : - assurer la pérennité, voire le développement d'une forme d'habitat souple dont on constate la disparition progressive sur l'agglomération lyonnaise, - assurer l'amélioration des conditions d'hébergement et de gestion dans les structures existantes et repérées comme nécessitant une intervention. Pour mener à bien ces objectifs, l'équipe MOUS aura plusieurs axes d'interventions : - actions en partenariat dans ses dimensions sociales, juridiques et habitat autour des questions liées aux hôtels meublés, - analyse des situations et soutien aux démarches des occupants et notamment aide au relogement, - actions de requalification des Hôtels Meublés et de montages immobiliers innovants, assistance technique et financière, en vue de la réalisation de travaux, du maintien de la vocation sociale des immeubles concernés, voire de la création d'une forme d'habitat souple et de qualité

2009/S 228-327822 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - BP 3103, Contact: délégation générale au développement urbain, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478634979.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac BP 3103, Contact:
DGDU/DFA/CAP/secteur Bleu, à l'attention de Catherine Michallet, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478634979. URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac BP 3103, Contact: DGDU/DFA/CAP/Point accueil entreprises - niveau 2 pile verte, à l'attention de Juliette Maiarelli, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478634979. URL:
http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté Urbaine de Lyon, 20 rue du Lac BP 3103, Contact:
Direction des Affaires juridiques et de la Commande Publique Niveau 5 Pile orange, F-69399 Lyon Cedex 03. URL: http://marches.grandlyon.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) Meublés et hôtels sociaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: territoire de la Communauté urbaine de Lyon FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 30 000 et 50 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) Meublés et Hôtels sociaux se caractérise par un ensemble d'actions en faveur de la requalification des meublés et hôtels sociaux.
La désignation d'une équipe de MOUS Meublés et Hôtels Sociaux, a 2 objets :
 - assurer la pérennité, voire le développement d'une forme d'habitat souple dont on constate la disparition progressive sur l'agglomération lyonnaise,  - assurer l'amélioration des conditions d'hébergement et de gestion dans les structures existantes et repérées comme nécessitant une intervention.
Pour mener à bien ces objectifs, l'équipe MOUS aura plusieurs axes d'interventions :
 - actions en partenariat dans ses dimensions sociales, juridiques et habitat autour des questions liées aux hôtels meublés,  - analyse des situations et soutien aux démarches des occupants et notamment aide au relogement,  - actions de requalification des Hôtels Meublés et de montages immobiliers innovants, assistance technique et financière, en vue de la réalisation de travaux, du maintien de la vocation sociale des immeubles concernés, voire de la création d'une forme d'habitat souple et de qualité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant minimum sur la durée totale du marché = 90 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale du marché = 150 000 EUR HT.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions éventuelles:
   2. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - financement : budget de communauté urbaine de lyon et aide de l' Etat,  - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 40 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,  - prix révisables,  - acomptes (article 91 code des marchés publics),  - avance (article 87 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (imprimé Dc4) ou équivalent,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),  - déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - être en capacité de faire des diagnostics de situations et d'habitat, de proposer des montages immobiliers et d'animer un partenariat.
Apprécié notamment au regard de références ou équivalents.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique basée sur une note indiquant l'approche méthodique du candidat pour : Sous-Critère 1-1 : les diagnostics des situations et d'accompagnement des ménages (25 %), Sous-Critère 1-2 : les diagnostics habitat, la conduite d'opérations immobilières, la structuration de gestion (25 %), Sous-Critère 1-3 : l'animation de partenariats (25 %).
Pondération: 75 %.
 
2.Prix de la prestation. Pondération: 25 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09AO150.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 26.1.2010 - 08:00. Lieu: Direction des affaires juridiques et de la Commande Publique Niveau 5, 69399 Lyon Cedex 03.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Précisions sur les rubriques ci-dessus :
 - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,  - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de notification du marché, reconduction expresse 2 fois une année. Montant minimum/maximum pour chaque période ferme et reconduite : 30 000 EUR et 50 000 EUR HT,  - précision du
   4. 1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,  - précision du
   4. 3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 09ao150,  - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,  - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2010. Forme des candidatures :
 - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et
   3. 2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,  - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points
   3. 2.2 et
   3. 2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,  - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,  - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis :

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
70000000 - Services immobiliers 

 
            

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