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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant. Mandat de commisssariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les comptes sociaux de la SA d'HLM Logement français et pour les comptes consolidés de la SA d'HLM Logement français société consolidante (6 sociétés d'HLM filiales sont consolidées). CPV: 79200000.

2011/S 178-291770 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Logement Français 51 rue Louis-Blanc 92917 Paris La Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 146912564 Courrier électronique (e-mail): mjouhaud@groupe-lf.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://logementfrancais.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Entreprise sociale de l'Habitat soumise à l'ordonnance du
   6. 6.2005 Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 9 Lieu principal de prestation FR1.
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mandat de commisssariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les comptes sociaux de la SA d'HLM Logement français et pour les comptes consolidés de la SA d'HLM Logement français société consolidante (6 sociétés d'HLM filiales sont consolidées).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79200000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 17 500,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 25
 
2.Organisation de la mission. Pondération 40
 
3.Adéquation des ressources. Pondération 35
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Mandat commissariat
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 073-119971 du 14.4.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 119971-2011 INTITULÉ F-Paris: services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux.
V.1)Date d'attribution du marché: 21.6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE PWC - PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 156575859
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 17 500,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours M. le président du TGI de Nanterre 180 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel et référé contractuel selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours M. le président du TGI de Nanterre 180 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 

 
            

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