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Date de publication : 09/02/2011
Date de péremption : 28/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mandat de gestion immobilière des propriétés (logements et commerces) appartenant au domaine privé de la Ville de Gennevilliers. La politique foncière conduite par la Ville de Gennevilliers a pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation) du foncier nécessaire, elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat. Dans ce cadre, la Ville achète notamment des immeubles batis et des lots de copropriétés dont certains ont vocation à être démolis, d'autres seront dès que possible cédés dans le cadre d'opérations d'acquisition amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne la gestion des baux en cours (logements et commerces) au moment de l'acquisition et la mise en location de locaux (logements et commerces) soit acquis libres soit qui le deviennent. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. CPV: 70000000.

2011/S 27-044411 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 Attn: Martine Monsel, maire adjoint 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Gennevilliers service des marchés publics - 5ème étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 Attn: Martine Bergounioux 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Téléphone +33 140856629 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Gennevilliers service des marchés publics - 5ème étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE internet: http://www.gennevilliers.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Gennevilliers service des marchés publics - 5ème étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE internet: http://www.gennevilliers.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mandat de gestion immobilière des propriétés (logements et commerces) appartenant au domaine privé de la Ville de Gennevilliers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation commune de Gennevilliers. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La politique foncière conduite par la Ville de Gennevilliers a pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation) du foncier nécessaire, elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat. Dans ce cadre, la Ville achète notamment des immeubles batis et des lots de copropriétés dont certains ont vocation à être démolis, d'autres seront dès que possible cédés dans le cadre d'opérations d'acquisition amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne la gestion des baux en cours (logements et commerces) au moment de l'acquisition et la mise en location de locaux (logements et commerces) soit acquis libres soit qui le deviennent. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le titulaire présentera sa demande de paiement après chaque relevé de compte trimestriel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement s'effectuera sur les fonds propres de la Commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature et les déclarations du candidat ou le formulaire DC1; Les déclarations et certificats justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le formulaire DC7; (ou les attestations sur honneur que le candidat a satisfait à ses obligations ficales et sociales).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Méthodologie concernant les procédures mises en place pour la gestion des biens. Pondération 40
 
2.Moyens humains et techniques mis en place pour l'exécution des prestations. Pondération 35
 
3.Prix des prestations. Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DGAUE6
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.3.2011 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation peut être retiré et les plis déposés: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 auprès de: mairie de Gennevilliers service des marchés publics 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri, BP 217, 92237 Gennevilliers Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:  - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
70000000 - Services immobiliers 

 
            

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