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Date de publication : 09/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mandat de suivi des études, des acquisitions, des travaux et de commercialisation pour la zone d'activités Europe à Châtenay-Malabry. Le marché a pour objet de confier à son titulaire un mandat pour réaliser ou faire réaliser, au nom et pour le compte du Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, l'ensemble des études, des acquisitions et des travaux d'aménagement de la zone d'activités Europe. Le marché confie également à son titulaire une mission de commercialisation. Au regard des prestations réalisées par le précédent mandataire, le projet propose de réaliser une cour plantée avec si possible un rez-de-chaussée commerçant et soucieuse de sa qualité paysagère et du développement durable selon 4 thèmes: - Intégration cohérente au territoire et prise en compte de la durabilité et de la bonne gestion du site et du foncier, - Conception économe en énergie et en consommation d'eau, - Développement de la qualité de l'environnement, de la biodiversité en milieu urbain et de la lutte contre les pollutions, - Prise en compte des usages et de l'équilibre sociologique. Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles. Il comporte deux (2) tranches: - Une tranche ferme correspondant aux études, aux acquisitions, à la commercialisation ainsi qu'aux travaux devant être exécutés en toute hypothèse, - Une tranche conditionnelle consistant à confier au mandataire le soin de faire réaliser les travaux du mail planté, dans l'hypothèse où, soit les parcelles seraient commercialisées auprès de plusieurs promoteurs, soit bien que commercialisées auprès d'un seul et même promoteur, il était décidé par le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry de faire réaliser ces travaux par le mandataire. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard dans un délai de quatre (4) ans à compter de la notification du marché. Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle. CPV: 79418000, 71541000.

2011/S 47-076578 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat mixte de Châtenay-Malabry hôtel du département - 2/16 boulevard Jacques Germain Soufflot Attn: Pascale Bayer-Vilain 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 176688185 Courrier électronique (e-mail): pbayer-vilain@cg92.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Autre aménagement urbain
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mandat de suivi des études, des acquisitions, des travaux et de commercialisation pour la zone d'activités Europe à Châtenay-Malabry.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation avenue de la division Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet de confier à son titulaire un mandat pour réaliser ou faire réaliser, au nom et pour le compte du Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, l'ensemble des études, des acquisitions et des travaux d'aménagement de la zone d'activités Europe.
Le marché confie également à son titulaire une mission de commercialisation. Au regard des prestations réalisées par le précédent mandataire, le projet propose de réaliser une cour plantée avec si possible un rez-de-chaussée commerçant et soucieuse de sa qualité paysagère et du développement durable selon 4 thèmes:  - Intégration cohérente au territoire et prise en compte de la durabilité et de la bonne gestion du site et du foncier,  - Conception économe en énergie et en consommation d'eau,  - Développement de la qualité de l'environnement, de la biodiversité en milieu urbain et de la lutte contre les pollutions,  - Prise en compte des usages et de l'équilibre sociologique. Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles. Il comporte deux (2) tranches:  - Une tranche ferme correspondant aux études, aux acquisitions, à la commercialisation ainsi qu'aux travaux devant être exécutés en toute hypothèse,  - Une tranche conditionnelle consistant à confier au mandataire le soin de faire réaliser les travaux du mail planté, dans l'hypothèse où, soit les parcelles seraient commercialisées auprès de plusieurs promoteurs, soit bien que commercialisées auprès d'un seul et même promoteur, il était décidé par le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry de faire réaliser ces travaux par le mandataire. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard dans un délai de quatre (4) ans à compter de la notification du marché. Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79418000, 71541000
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 410 461,47 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 65
 
2.Prix des prestations. Pondération 35
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 185-282665 du 23.9.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ Mandat de suivi des études, des acquisitions, des travaux et de commercialisation pour la zone d'activités Europe à Châtenay-Malabry.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SEM 92 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 41371170 Fax +33 41371200
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 410 461,47 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Au titre de la mission de commercialisation, il est prévu à l'attributaire une rémunération complémentaire de 2,5 %du montant (TTC) de la ou des
vente(s)de charges foncières à venir. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010-01. Annonce no 402, BOAMP 185 B du 23.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71541000 - Services de gestion de projets de construction 
79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions 

 
            

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