01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 22/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mapa - enquête épidémiologique. Marché à procédure adaptée ouverte passé dans le cadre de l'article 30 du code des marchés publics. Enquête de prévalence des troubles psychopathologiques chez les mineurs ayant fait l'objet d'une décision judiciaire ou administrative de prise en charge ou de placement à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à la protection judiciaire de la jeunesse (Pjj). CPV: 73110000.

2010/S 170-260804 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de la justice, DPJJ 13 place Vendôme Contact: bureau de la législation et des affaires juridiques Attn: DPJJ/SDK/K1 75042 Paris Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr Fax +33 144776767 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la justice et des libertés - bureau de la législation et des affaires juridiques 13 place Vendôme Attn: M. Luc-Henry Choquet 75042 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144777330 Courrier électronique (e-mail): luc-henry.choquet@justice.gouv.fr internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de la justice - bureau de l'allocation des moyens (L1) 13 place Vendôme Contact: DPJJ/SDPOM/L1 Attn: Mme Anick Dutein ou Mme Sabrina Korpal 75042 Paris Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr Fax +33 144776767 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la justice et des libertés - bureau de la législation et des affaires juridiques 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): mp.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr Fax +33 144776767 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mapa - enquête épidémiologique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à procédure adaptée ouverte passé dans le cadre de l'article 30 du code des marchés publics. Enquête de prévalence des troubles psychopathologiques chez les mineurs ayant fait l'objet d'une décision judiciaire ou administrative de prise en charge ou de placement à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à la protection judiciaire de la jeunesse (Pjj).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 73110000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements seront effectués dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. Les sommes dues par l'administration au titulaire lui sont payées dans un délai de trente jours (30 jours) maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier de l'administration.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats sont cependant informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant notification du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché est passé par le ministère de la justice et des libertés (pouvoir adjudicateur) pour son propre compte et pour celui du ministère de la santé et des sports. La dépense est répartie proportionnellement à hauteur de 40 % pour le ministère de la justice et des libertés et de 60 % pour le ministère de la santé et des sports. L'imputation budgétaire est double: budget "justice" - programme 182 "protection judiciaire de la jeunesse" et budget "santé et sports" - programme 204 "prévention et sécurité sanitaire".
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 60 %
 
2.Prix de l'offre. Pondération 40 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur EPIDEMIO31082010-10-186849
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.10.2010 - 17:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dossier de consultation disponible sur le site de la place de marché interministérielle (profil acheteur): https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
73110000 - Services de recherche 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR