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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 17/05/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maquettage et édition de dossiers dans le cadre des études de Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges. Le présent marché a pour objet la mise en forme de qualité (lisibilité, qualité visuelle, etc.) des dossiers d'études et administratifs du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, à des fins de concertation ou de déroulement des procédures réglementaires sur ce type de grand projet d'infrastructure (dossier de consultation, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, etc.). Le projet de LGV Poitiers-Limoges est une branche de la LGV Sud Europe Atlantique et a été listée dans le projet de loi " Grenelle 1 " de l'environnement au titre des projets à engager avant 2020. Ce projet a fait l'objet d'un débat public en 2006. L'ouvrage consiste en une ligne nouvelle ferroviaire d'environ 110 à 115 km reliant les lignes existantes au sud de Poitiers et au nord de Limoges, et desservant les gares de Poitiers et Limoges-Bénédictins, sans création de gare intermédiaire. La longueur totale du parcours entre Poitiers et Limoges est d'environ 125 km. Pour mettre en oeuvre les études et la concertation en continu selon un planning très resserré permettant l'ouverture fin 2011 de l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique, il a été mis en place un processus innovant de réalisation continue des études conduites sous maitrise d'ouvrage RFF en 3 étapes : - etape 1: évaluation des sensibilités environnementales et des contraintes techniques, aboutissant à la définition des zones de passage préférentielles, - etape 2: étude et comparaison de variantes d'esquisses dans la (les) zone(s) retenue(s) à l'issue de l'étape précédente et choix d'un tracé, - etape 3: finalisation des études du tracé et préparation du dossier d'enquête. CPV: 79800000.

2010/S 77-115300 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Réseau Ferré de France DR CL mission LGV Poitiers - limoges 3 rue de la République Contact: Elodie Lheure Attn: Jean-Marc Pouzols chef de mission 45000 Orléans FRANCE Téléphone +33 238833082 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.rff.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Maquettage et édition de dossiers dans le cadre des études de Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Région Centre - limousin.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet la mise en forme de qualité (lisibilité, qualité visuelle, etc.) des dossiers d'études et administratifs du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, à des fins de concertation ou de déroulement des procédures réglementaires sur ce type de grand projet d'infrastructure (dossier de consultation, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, etc.).
Le projet de LGV Poitiers-Limoges est une branche de la LGV Sud Europe Atlantique et a été listée dans le projet de loi " Grenelle 1 " de l'environnement au titre des projets à engager avant 2020. Ce projet a fait l'objet d'un débat public en 2006. L'ouvrage consiste en une ligne nouvelle ferroviaire d'environ 110 à 115 km reliant les lignes existantes au sud de Poitiers et au nord de Limoges, et desservant les gares de Poitiers et Limoges-Bénédictins, sans création de gare intermédiaire. La longueur totale du parcours entre Poitiers et Limoges est d'environ 125 km. Pour mettre en oeuvre les études et la concertation en continu selon un planning très resserré permettant l'ouverture fin 2011 de l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique, il a été mis en place un processus innovant de réalisation continue des études conduites sous maitrise d'ouvrage RFF en 3 étapes :  - etape 1: évaluation des sensibilités environnementales et des contraintes techniques, aboutissant à la définition des zones de passage préférentielles,  - etape 2: étude et comparaison de variantes d'esquisses dans la (les) zone(s) retenue(s) à l'issue de l'étape précédente et choix d'un tracé,  - etape 3: finalisation des études du tracé et préparation du dossier d'enquête.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 79800000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La prestation comprend les missions suivantes:  - mission 1 : Préparation et organisation de la mission : mise en place des procédures de travail collaboratif avec l'ensemble des prestataires des études,  - mission 2: Création de la charte graphique générale pour les dossiers,  - mission 3: PAO des dossiers jusqu'au Bat,  - Mission 4: Pilotage du prestataire reprographie,  - mission 5: Version informatique des dossiers sur CD-ROM,  - mission 6: Pilotage du prestataire pour la production des coffrets de CD. La liste exacte des dossiers faisant l'objet du marché sera précisée dans le dossier de consultation. Pour information, cette liste pourra comprendre les dossiers suivants:  - Dossier support de consultation de fin d'étape 2 sous l'égide du préfet coordonateur, établi pour l'automne 2010,  - dossier ministériel de fin d'étape 2 établi pour fin 2010,  - dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique, établi en 2011,  - autres dossiers (dossier support de la consultation inter-administrative, dossier de saisine de l'autorité Environnementale, dossier d'enquête publique de défrichement, etc.).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 18 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Les garanties et cautionnement éventuellement exigées, conformément aux pratiques de marché et aux exigence de la législation, seront précisés dans le cahier des charges. Ces garanties pourront en particulier. Porter sur la bonne exécution des prestations exigées par le cahier des charges.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement conjoint de l'etat, des collectivités locales concernées et de Réseau Ferré de France. Paiement sous 45 jours à réceptions des factures.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire); une même entreprise ne sera pas admise à répondre au sein de plusieurs groupements ou à remettre une candidature seule si elle répond par ailleurs en groupement (et réciproquement).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de permettre à RFF de procéder à l'analyse des candidatures, les candidats produisent un dossier de candidature composé comme suit : 1) un sous dossier (Sd1) comportant:  - une lettre de candidature, imprimé DC4 (disponible sur le site www.minefe.gouv.fr),  - une note de synthèse présentant les points forts de la candidature (3 pages maxi),  - un imprimé DC7 ou un extrait KBIS, et un RIB. 2) un sous-dossier (SD2) du candidat ou du groupement, comportant des éléments d'information sur sa composition (nom, dénomination, siège social) et son organisation (répartition des responsabilité...). 3) un sous-dossier (SD3) administratif, comportant le Dc5, intégrant les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction d'accès à la commande publique, n'est pas en état de liquidation judiciaire, n'est pas admis à une procédure de redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger, est au 31.12.2009,à jour de ses obligations fiscales et sociales, n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal. Les candidats non établis en France produisent une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de la situation du candidat, ou de chacun des membres du groupement candidat, au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi équivalentes à celles visées ci-dessus. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 4) un sous-dossier économique et financier (Sd4) : V. III.2.2 ci-dessous. 5) un sous-dossier technique (Sd5) : V. III.2.3 ci-dessous. En cas de candidature sous la forme de groupement. La production des sous-dossiers SD3, SD4 et sD5 est exigée pour chacun des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Aux fins d'examen de sa capacité économique et financière à assumer le marché, le candidat exposera au titre du sous-dossier économique et financier (Sd4) : (I) pour les 3 dernières années, le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires des activités en lien avec la prestation, le bilan et le compte de résultat de la maison mère, ou de la filiale qui porte la candidature, le cas échéant regroupés dans les trois derniers rapports annuels, (II) une description de la structure capitalistique de l'entreprise: dans le cas d'une candidature portée par une filiale, le candidat fera apparaître le positionnement de cet établissement dans la structure de l'entreprise et précisera la plus-value fonctionnelle de la maison mère par rapport à celui-ci.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
Le sous-dossier de références techniques (Sd5) est composé comme suit: (I) une liste des principales prestations exécutées ou en cours d'exécution dans des domaines en lien avec le type de prestations attendues du candidat au cours des cinq dernières années, (II) une note présentant les effectifs qui seraient affectés à la mission (CV, organigramme, références...).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 2010 - 13 LGV
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.5.2010 - 14:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.5.2010 - 14:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La consultation est menée conformément à la directive 2004/17 /Ce du Parlement Européen et du conseil du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. I. Critères de Sélection des Candidatures: Neuf candidatures au maximum seront sélectionnées au regard des critères hiérarchisés suivants : - capacité technique (compétences et références professionnelles) ; - capacité économique et financière. II. Modalites de depot des candidatures: Les dossiers de candidature seront transmis à RFF sous pli cacheté portant la mention "maquettage et édition de dossiers dans le cadre des études de la LGV Poitiers. Limoges / Dossier de candidature" et "ne pas ouvrir".
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Réseau Ferré de France, Mission LGV Poitiers Limoges, 3 rue de la République, 45000 Orléans, FRANCE ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception).
Les candidatures qui parviendraient à RFF après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
Les candidatures seront remises en deux exemplaires papier, dont un reproductible, ainsi que sur support informatique (CD ou autre). En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire non reproductible prévaudront sur celles des autres versions. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats (...). Établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Rff se réserve le droit de déclarer sans suite cette consultation. L'Abandon de cette consultation ne conduira à aucune indemnisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
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