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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 28/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché 2010-13 expertise des estimations des coûts de réalisation relatifs au prolongement de la ligne 14 du métro. Le STIF a décidé de recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de désigner le prestataire qui assurera une mission d'expertise des coûts de réalisation relatifs au prolongement de la ligne 14 du métro. CPV: 71311200, 79311410.

2010/S 77-115061 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat des transports Ile-de-France 39 bis 41 rue de Châteaudun Attn: Mme la directrice générale (mais demander Guillaume Beitz ou Cécile Da Cruz) 75009 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches.publics@stif.info Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.stif-idf.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cellule marchés publics 39 bis 41 rue de Châteaudun Contact: M. Beitz ou Mme Da Cruz 75009 Paris FRANCE Téléphone +33 147532882 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@stif.info Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cellule marchés publics 39 bis 41 rue de Châteaudun Contact: M. Beitz ou Mme Da Cruz 75009 Paris FRANCE Téléphone +33 147532882 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@stif.info Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cellule marchés publics 39 bis 41 rue de Châteaudun Contact: M. Beitz ou Mme Da Cruz 75009 Paris FRANCE Téléphone +33 147532882 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@stif.info
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché 2010-13 expertise des estimations des coûts de réalisation relatifs au prolongement de la ligne 14 du métro.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 40
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le STIF a décidé de recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de désigner le prestataire qui assurera une mission d'expertise des coûts de réalisation relatifs au prolongement de la ligne 14 du métro.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71311200, 79311410
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La tranche ferme a une durée de 22 mois (4 mois pour le DOCP et 18 mois pour le schéma de principe). La tranche conditionnelle 1 a une durée de 18 mois. La tranche conditionnelle 2 peut être affermie pendant tout l'exécution du marché. Cette tranche est conclue à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu à tranches. La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 sont traitées à prix forfaitaires. La tranche conditionnelle 2 est traitée à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le paiement des prestations objet du marché sera effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 35 jours à réception de la facture) sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,  - Une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (%). Pondération 60
 
2.Prix (%). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-13
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date prévisionnelle de notification : juillet 2010.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le Règlement de la consultation et le DCE en le téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Les offres peuvent être déposées de façon dématérialisées ou par voie papier. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et 56 du CMP, les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre sur support électronique. Réponse dématérialisée : le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer du logiciel suivant : .zip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être préalablement traité par le candidat par un anti-virus. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera le logiciel suivant : Office scan
   6. 5 de Trend Micro. Conformément aux dispositions de l'article 56 et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur un papier de leur dossier complet (candidature et offre). Le pli porte la mention : "marché 2010-13-copie de sauvegarde" - STIF hôtesse d'accueil 39 bis 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris, FRANCE. Réponse par papier : les plis contenant les offres sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offre auquel il se rapporte. L'enveloppe porte l'adresse du destinataire avec les mentions suivantes : appel d'offres ouvert-marché 2010-13 expertise des estimations des coûts de réalisation relatifs au prolongement de la ligne 14 du métro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours pourra être exercé contre toute décision prise par le Pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure dans un délai de 2 mois.
Un référé précontractuel peut être engagé conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être engagé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport 
79311410 - Services d'évaluation de l'impact économique 

 
            

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