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Date de publication : 23/11/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché 2010.148. Port de Calais - restauration des vannes de l'écluse Carnot - fourniture et pose de matériel hydraulique. Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique. CPV: 42121000.

2011/S 225-364437 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Fournitures Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional Nord Pas-de-Calais siège de Région, 151 avenue du Président Hoover À l'attention de: M. le président 59555 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 328828282 Fax: +33 328828283
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Port de Calais. Code NUTS FR302
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché 2010.148. Port de Calais - restauration des vannes de l'écluse Carnot - fourniture et pose de matériel hydraulique. Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42121000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Prix des prestations (analysé sur la base d'une simulation de commande). Pondération 40
 
2.Valeur technique (analysé sur la base du mémoire technique et des fiches techniques). Pondération 40
 
3.Valeur technique (analysé sur la base du mémoire technique et des fiches techniques): caractéristiques intrinsèques du matériel de gamme industrielle (plage de réglage, plan de pose). Pondération 15
 
4.Valeur technique (analysé sur la base du mémoire technique et des fiches techniques): qualification du personnel (pertinence des corps de métier et constitution de l'équipe de pose). Pondération 5
 
5.Valeur technique (analysé sur la base du mémoire technique et des fiches techniques): pertinence et qualité des procédures de fabrication et procédures de montage/démontage sur site. Pondération 20
 
6.Délai d'exécution (analysé sur la base d'une simulation de commande à partir des délais indiqués au BPU). Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 071-115695 du 12.4.2011
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé: Marché: 110353. Changement des mécanismes hydrauliques des vannes de Carnot.
V.1)Date d'attribution du marché:
   2. 11.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué EDHD zone Artisanale de la Grande Porte 59180 Capelle La Grande FRANCE Téléphone: +33 28588989 Fax: +33 28608959
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations complémentaires: L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP français). Durée de l'accord-cadre: 2 an. Durée du marché à bons de commande: 2 ans. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.frPour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 320631300 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax: +33 320631347
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE Téléphone: +33 320631300
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 21.11.2011
 
 
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