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appel-offre
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Date de publication : 06/07/2010
Date de péremption : 13/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché 2010-27 comptages voyageurs 2011 sur les lignes de transport routier de voyageurs agréées par le STIF. Le STIF a décidé de recourir à un appel d'offres ouvert afin de désigner le prestataire qui réalisera une campagne de comptages en région Ile-de-France. CPV: 79300000, 79311300.

2010/S 128-196060 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat des transports Ile-de-France 39 bis, 41 rue de Châteaudun Attn: Mme la directrice générale (mais demander Guillaume Beitz ou Cécile Da Cruz) 75009 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches.publics@stif.info Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.stif-idf.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché 2010-27 comptages voyageurs 2011 sur les lignes de transport routier de voyageurs agréées par le STIF.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le STIF a décidé de recourir à un appel d'offres ouvert afin de désigner le prestataire qui réalisera une campagne de comptages en région Ile-de-France.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79300000, 79311300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La prestation est décomposée en deux lots portant chacun sur des comptages à effectuer auprès des transporteurs. Chaque lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles décrites au CCTP. Chaque tranche est traitée à bons de commande. Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 2 (tant pour le lot 1 que pour le lot 2), est indiqué un minimum et un maximum en quantité. Pour la tranche conditionnelle 1 (du lot 1 et du lot 2), seul le montant maximum est indiqué.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 22 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Lignes de comptage du lot n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Marché conclu avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Chaque tranche est traitée à bons de commande.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79300000, 79311300
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 22 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les lignes concernées par ce lot sont indiquées dans le CCTP. LOT n° 2 INTITULÉ Lignes de comptage du lot n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Marché conclu avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Chaque tranche est traitée à bons de commande.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79300000, 79311300
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les lignes concernées par ce lot sont indiquées dans le CCTP.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le paiement des prestations objet du présent marché sera effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception des factures) sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: / Lettre de candidature ou formulaire DC4; 2/ Le candidat produit au choix :
   2. 1 le formulaire DC5 déclaration du candidat;
   2. 2 ou les pièces suivantes :  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43;
   2. 3 Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,  - Une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (en %). Pondération 60
 
2.Prix (en %). Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-27
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.8.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date prévisionnelle de notification du marché : octobre 2010.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le Règlement de la consultation et le DCE soit en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation du STIF à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, soit en en faisant la demande à l'adresse suivante : marches.publics@stif.info.
Les offres peuvent être déposées de façon dématérialisée ou par voie papier. Conformémént aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre sur un support électronique. Réponse dématérialisée :
Le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le canddiat devra disposer du logiciel suivant : zip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : Office Scan
   6. 5 de Trend-Micro. Conformément aux dispositions de l'article 56 et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur un papier de leur dossier complet (candidature et offre). Le pli porte la mention suivante : "marché 2010-27 - copie de sauvegarde", STIF - hôtesse d'accueil - 39 bis, 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris, FRANCE. Réponse par papier :
Les plis contenant les offres sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. L'enveloppe contenant le dossier porte l'adresse du destinataire avec les mentions suivantes: appel d'offres ouvert - marché 2010-27 comptages voyageurs 2011  - ne pas ouvrir - STIF - hôtesse d'accueil - 39 bis, 41 rue de Châteaudun  - 75009 Paris, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   2. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Un recours pourra être exercé contre toute décision prise par le Pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure dans un délai de 2 mois,  - Un référé précontractuel peut être engagé conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative,  - Un référé contractuel peut être engagé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 
79311300 - Services d'analyses d'enquêtes 

 
            

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