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appel-offre
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Date de publication : 30/11/2010
Date de péremption : 17/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché d'appui à l'élaboration et à la déclinaison du SDNSI V4. (Sdsi-2010-108). Marché d'appui à l'élaboration et à la déclinaison du Schéma directeur national des systèmes d'informations (version 4) du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Le marché comporte une partie ferme et une partie traitée à bons de commande sur la base d'unités d'oeuvre. CPV: 72222000, 72224100.

2010/S 232-355389 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère agriculture et pêche 78 rue de Varenne Contact: sous-direction des systèmes d'information Attn: Guy Duplaquet 75349 Paris 07 Sp FRANCE Téléphone +33 149555878 Courrier électronique (e-mail): bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr Fax +33 149554085 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 78 rue de Varenne Contact: bureau de la commande publique et des achats Attn: Sébastien Devanne 75349 Paris 07 Sp FRANCE Téléphone +33 149554376 Courrier électronique (e-mail): bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr Fax +33 149554814 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 78 rue de Varenne Contact: bureau de la commande publique et des achats Attn: Jocelyne Arthur 75349 Paris 07 Sp FRANCE Téléphone +33 149556086 Courrier électronique (e-mail): bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr Fax +33 149554814 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 78 rue de Varenne Contact: bureau de la commande publique et des achats Attn: Jocelyne Arthur 75349 Paris 07 Sp FRANCE Téléphone +33 149556086 Courrier électronique (e-mail): bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr Fax +33 149554814 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché d'appui à l'élaboration et à la déclinaison du SDNSI V4. (Sdsi-2010-108).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché d'appui à l'élaboration et à la déclinaison du Schéma directeur national des systèmes d'informations (version 4) du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Le marché comporte une partie ferme et une partie traitée à bons de commande sur la base d'unités d'oeuvre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72222000, 72224100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La prix de la partie ferme du marché ne pourra dépasser 180 000 EUR HT. La partie traitée à bons de commande ne comporte ni minimum ni maximum.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 4 fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 5 ans. La durée du marché est susceptible de dépasser la durée maximale de 4 ans fixée par l'article 77 du code des marchés publics. Cette dérogation s'explique par le fait que le schéma national directeur des systèmes d'information du Maaprat est défini pour 5 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prix du marché sont fermes pour toute sa durée. Sauf renonciation du titulaire, une avance de 20 % sera versée à la otification du marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires seront versés. Imputation budgétaire: programme 215.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Compréhension par le candidat de la problématique. Pertinence et complétude de la démarche et des réponses. Intégration au contexte du Maaprat.. Pondération 40
 
2.Qualité et adéquation de la démarche proposée.. Pondération 30
 
3.Coût de la prestation.. Pondération 15
 
4.Evaluation de la charge.. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SDSI-2010-108
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation du marché peut être téléchargé sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence Sdsi-2010-108.
Les pièces à remettre à l'appui des dossiers de candidature et d'offre sont indiquées la rubrique V du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des offres sont indiquées à la rubrique VI du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - SG/SAJ/bureau du droit financier, des contrats publics 251 rue de Vaugirard 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 149558385 Fax +33 149554463
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.11.2010
 
 
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