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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 22/12/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage au projet de changement de système de gestion. Dans le cadre du schéma directeur des systèmes d'information et de télécommunications d'atmb, ATMB a décidé de procéder au remplacement de son système comptable actuel par un ERP, en élargissant ses réflexions sur des processus transverses de type : achats, budgets, contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie, gestion des marchés publcis, reporting d'entreprise

2009/S 226-324738 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc, 1440 route de Cluses, à l'attention de M. Chaumont Jean-Paul, F-74138 Bonneville.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Concessionnaire du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), 1440 route de Cluses, à l'attention de Mme Hareng-Lechine Isabelle, F-74138 Bonneville. Fax +33 450252096.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société Concessionnaire du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), 1440 route de Cluses, à l'attention de Secrétariat de la Direction des Investissements, F-74138 Bonneville.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: société concessionnaire d'autoroutes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage au projet de changement de système de gestion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: Haute-Savoie, 74130 Bonneville, FRANCE.
Code NUTS: FR718.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Dans le cadre du schéma directeur des systèmes d'information et de télécommunications d'atmb, ATMB a décidé de procéder au remplacement de son système comptable actuel par un ERP, en élargissant ses réflexions sur des processus transverses de type : achats, budgets, contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie, gestion des marchés publcis, reporting d'entreprise .
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72246000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La mission d'expertise et de conseil se décompose en plusieurs phases :
 - phase amont d'étude de cadrage : définition du prérimètre du projet et des besoins métier, expertise et conseil dans la structuration du système de gestion financière à mettre en oeuvre, expertise et conseil dans la gestion administrative et financière des marchés publics, étude de cadrage et formalisation des processus cibles, pilotage projet,  - phase de consultation en procèdure de marchés publics et choix de l'erp : rédaction des pièces techniques du dossier de consultation, dialogue avec les candidats (le cas échéant), dépouillement des offres, rédaction du rapport de jugement des offres, pilotage projet,  - phase d'assistance à la mise en oeuvre de l'ERP choisi : élaboration du plan de mise en oeuvre de l'ERP, définition du paramètrage à mettre en oeuvre, rédaction des procédures (le cas échéant), accompagnement au changement.
La phase de cadrage et la phase consultation sont prévues en 2010 et début 2011 pour un démarrage souhaité en 2012 de l'erp choisi.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Perception de péage, paiement à 45 jours fin de mois, date d'émission de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire, ATMB demandera au groupement conjoint attributaire la transformation en groupement solidaire.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir :
 - une lettre de candidature de type DC4,  - déclaration/attestation sur l'honneur du candidat de type DC5 à fournir par chaque entreprise du groupement indiquant ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira par tous moyens la preuve de ses capacités économiques et financières;
Dans le cas d'un groupement ou de sous-traitant, les élements de capacité, économique et financière seront fournis par chaque entreprise constituant le candidat.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat fournira par tous moyens la preuve des ses capacités techniques.

Dans le cas d'un groupement ou de sous-traitant, les élements de capacité technique seront fournis par chaque entreprise constituant le candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) Adéquation de la structure du candidat au contexte du projet d'ATMB (40 %) apprécié au vu :
 - de la présentation de ses activités,  - de l'effectif moyen annuel sur les 3 dernières années,  - du descriptif des profils présentés.
2) Qualité des références sur les 3 dernières années du candidat et/ou de son personnel en adéquation avec la mission spécifiée au chapitre II 1-5 au vu :
a) du descriptif de références (3 maxi) d'assistance à l'étude de cadrage et à la définition du système cible (15 %) b) du descriptif de références (3 maxi) d'assistance au choix d'un ERP et à sa mise en oeuvre (10 %) c) du descriptif de références (3 maxi) de pilotage de projet (10 %) d) du descriptif de références (3 maxi) d'expertise et conseil dans la structuration de système de gestion financière (10 %) e) du descriptif de références (3 maxi) d'assistance à la passation de marchés publics (5 %) Pour chaque thème, chaque référence devra préciser les éléments suivants :
l'identification du client, la description du projet du client, les domaines fonctionnels concernés, l'erp concerné (thème b), la date de début et de fin prévue du projet, le détail des prestations réalisées par le candidat ou son personnel, le nombre de jours/hommes et / ou le montant engagé par le candidat ou son personnel sur le projet.
Chaque référence pourra être présentée sous la forme d'une fiche reprenant les éléments demandés.
3) Pertinence du système qualité du candidat (10 %) apprécié au vu du descriptif du système qualité du candidat (3 pages maxi) ou des certificats fournis mentionnant les domaines d'application et les entités géographiques concernées du candidat.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 30 %.
 
2.Mémoire technique. Pondération: 70 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO: 2009/S 177-255352 du 15.9.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, l'enveloppe extérieure portera la mention "Appel d'offres restreint ATMB" "Assistance à maîtrise d'ouvrage au projet de changement du système de gestion d'ATMB" "Candidature" "Ne pas ouvrir avant la date fixée".
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Les documents fournis pour la candidature doivent être rédigés en langue française ou traduits par un traducteur assermenté.

Le candidat retenu pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ne pourra présenter une offre en tant qu'intégrateur pour la consultation ERP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72246000 - Services de conseil en systèmes informatiques 

 
            

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