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Date de publication : 19/07/2011
Date de péremption : 12/09/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché d'assistant à maître d'ouvrage pour l'organisation, la planification, la coordination de la coactivité des divers chantiers de reconstructions, de rénovation et de réaménagement des espaces publics dans le cadre du PRU Cévennes Petit Bard'Hérault (France). Le prestataire se verra attribuer toutes les tâches nécessaires au bon déroulement de l'opération: coordination des interventions des maîtrises d'ouvrage, de leurs maîtres d'oeuvre, des entreprises, des concessionnaires. Information au maître d'ouvrage sur l'avancement du chantier, respect des délais et des coûts, proposition d'amélioration des prestations, coordination des interfaces des différents chantiers aménageurs/constructeurs/maîtrise d'ouvrage des rénovations des copropriétés conservées. Cette mission ne constituera ni une mission de maître d'oeuvre, ni une mission de mandataire. CPV: 71000000.

2011/S 136-226638 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) Immeuble Étoile Richter ' 45 place Ernest Granier ' CS 29502 Contact: service renouvellement urbain, mission Petit Bard Attn: Mme France Caelen 34960 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467637637 Courrier électronique (e-mail): ao-amochantierpetitbard@serm-montpellier.fr Fax +33 467702368 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.serm-montpellier.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SERM Immeuble Étoile Richter - 45B place E. Granier - CS 29502 Contact: Service Montpellier développement Attn: M. Bañuls 34960 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467136336 Courrier électronique (e-mail): philippe.banuls@serm-montpellier.fr Fax +33 467136357 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SERM Immeuble Étoile Richter - 45B place E. Granier - CS 29502 Contact: Service Montpellier développement Attn: Mme Bourrier 34960 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467136336 Courrier électronique (e-mail): laurence.bourrier@serm-montpellier.fr Fax +33 467136357 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SERM Immeuble Étoile Richter - 45B place E. Granier - CS 29502 Attn: M. le directeur général 34960 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467136300 Fax +33 467136301
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Société d'économie mixte Autre Aménagement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché d'assistant à maître d'ouvrage pour l'organisation, la planification, la coordination de la coactivité des divers chantiers de reconstructions, de rénovation et de réaménagement des espaces publics dans le cadre du PRU Cévennes Petit Bard'Hérault (France).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation PRU Cévennes Petit Bard'Hérault (France). Code NUTS FR813
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le prestataire se verra attribuer toutes les tâches nécessaires au bon déroulement de l'opération: coordination des interventions des maîtrises d'ouvrage, de leurs maîtres d'oeuvre, des entreprises, des concessionnaires. Information au maître d'ouvrage sur l'avancement du chantier, respect des délais et des coûts, proposition d'amélioration des prestations, coordination des interfaces des différents chantiers aménageurs/constructeurs/maîtrise d'ouvrage des rénovations des copropriétés conservées. Cette mission ne constituera ni une mission de maître d'oeuvre, ni une mission de mandataire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Mission de conduite de chantier s'inscrivant pour la réalisation du PRU Cévennes Petit Bard'Hérault (France) d'une superficie totale de 5 ha pour programme global d'environ 920 logements rénovés et reconstruits et de reconfiguration de l'espace public (9 500 000 EUR HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Nombre de reconductions éventuelles 2 fois maximum
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent La présente opération est financée par le bilan du PRU Cévennes Petit Bard et les subventions de l'ANRU et de ses partenaires. Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas de possibilité d'avance. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la note d'honoraires. Forme du prix: prix forfaitaire et actualisable annuellement à chaque date d'anniversaire du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, le groupement devra être groupé solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: En application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour application de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, les candidatures qui ne comprennent pas l'ensemble des documents visés ci-après et qui ne présentent pas les garanties financières et techniques suffisantes ne sont pas admises. Situation juridique ' références requises. Chaque candidat devra produire. 1 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:  - Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article L 152-6-2e al. du code du travail; par l'article 1741 du code général des impôts,  - Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,  - Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. 2 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité financière: les candidats justifieront de leur capacité économique et financière au travers d'un dossier présentant au moins le chiffre d'affaires global de la société pour les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Expérience: les justificatifs des références les plus significatives (maximum 5) sur les 5 dernières années pour des missions équivalentes réalisées sur des opérations de taille similaire en précisant le maître d'ouvrage, le coût des travaux, les missions confiées. Capacités professionnelles et techniques: les moyens matériels et humains que le prestataire se propose de mettre à disposition pour cette mission, notamment le curriculum vitae de l'intervenant qui sera affecté pour la réalisation de la mission et éventuellement son ou ses suppléants. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 60 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1420
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   9. 9.2011 - 17
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.9.2012 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 13.9.2011 - 09:00 Lieu SERM. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
IV.3.8)Séance non publique.
Les dossiers de consultation, sous format CD, seront remis à chaque candidat sur demande par courrier, télécopie, ou courrier électronique à l'adresse indiquée ci-avant.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la signature du marché.  - référé contractuel: après signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,  - recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de l'acte attaqué,  - recours de plein contentieux: après signature du marché et dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.7.2011
 
 
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