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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 22/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché d'assurance dommage à l'ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique à Alfortville. Le futur centre aquatique comprendra les équipements suivants : un bassin sportif de 375 mètres carrés ; un bassin de loisirs de 270 mètres carrés ; une pataugeoire de 40 mètres carrés ; une rivière ; un bassin de réception d'un toboggan ; des plages ; un espace " remise en forme " avec : un bassin aquatonique de 124 mètres carrés, un salle de cardiotraining de 60 mètres carrés et une salle de cours collectifs de 80 mètres carrés ; 2 locaux à destination des associations ; un parking de 80 places. Surface utile totale couverte : environ 2 600 mètres carrés. A titre indicatif, la durée de la phase travaux est de 18 mois. Cette opération s'inscrira dans une démarche de haute qualité environnementale. L'assurance dommage ouvrage doit couvrir la totalité du bâtiment futur. L'ensemble des garanties devra être conforme aux prescriptions de la loi n°78-12 du 4.1.1978, aux articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3, 1792-4, 1792-5, 1792-6 et 2270 du code civil et au code des assurances. Les candidats devront expressément suivre les dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance (JO du 10.4.2008). Le marché sera conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Chacune des parties disposera d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de douze mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année

2009/S 125-182186 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Alfortville, place François Mitterrand, BP 75, Contact: Service marchés publics, à l'attention de M. le Député-Maire, F-94142 Alfortville. Tél. +33 149772529. E-mail: marches@mairie-alfortville.fr. Fax +33 149772596.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.mairie-alfortville.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-alfortville.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Alfortville, 7 place Allende, Contact: Service juridique/Pôle assurances, F-94140 Alfortville. Tél. +33 178682233.
E-mail: assurances@mairie-alfortville.fr. Fax +33 178682202. URL:
http://www.mairie-alfortville.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Alfortville, 58 rue de Charenton, Contact: service marchés publics, F-94140 Alfortville. Tél. +33 149772529. E-mail:
marches@mairie-alfortville.fr. Fax +33 149772596. URL:
http://www.mairie-alfortville.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Alfortville, place François Mitterrand, BP 75, Contact:
service marchés publics, F-94142 Alfortville. Tél. +33 149772529. E-mail:
marches@mairie-alfortville.fr. Fax +33 149772596. URL:
http://www.mairie-alfortville.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurance dommage à l'ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique à Alfortville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Quai Blanqui, 94140 Alfortville, FRANCE.
Code NUTS: FR107.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le futur centre aquatique comprendra les équipements suivants : un bassin sportif de 375 mètres carrés ; un bassin de loisirs de 270 mètres carrés ; une pataugeoire de 40 mètres carrés ; une rivière ; un bassin de réception d'un toboggan ; des plages ; un espace " remise en forme " avec : un bassin aquatonique de 124 mètres carrés, un salle de cardiotraining de 60 mètres carrés et une salle de cours collectifs de 80 mètres carrés ; 2 locaux à destination des associations ; un parking de 80 places. Surface utile totale couverte : environ 2 600 mètres carrés.
A titre indicatif, la durée de la phase travaux est de 18 mois. Cette opération s'inscrira dans une démarche de haute qualité environnementale.
L'assurance dommage ouvrage doit couvrir la totalité du bâtiment futur.
L'ensemble des garanties devra être conforme aux prescriptions de la loi n°78-12 du
   4. 1.1978, aux articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3, 1792-4, 1792-5, 1792-6 et 2270 du code civil et au code des assurances. Les candidats devront expressément suivre les dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance (JO du 10.4.2008). Le marché sera conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Chacune des parties disposera d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de douze mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66513200, 66515200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les candidats devront faire une proposition au titre de la solution de base, ainsi qu'au titre des trois options suivantes- options ne s'entendant pas au sens du droit communautaire :
 - option n°1 : Garantie biennale de bon fonctionnement : garantie des dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie biennale de bon fonctionnement visée à l'article 1792-3 du code civil se révélant postérieurement à la date de réception des travaux, lorsqu'ils rendent les éléments d'équipement dissociables inaptes à remplir les fonctions qui leur sont dévolues,  - option n°2 : Garantie des dommages immatériels : garantie des dommages immatériels subis par le propriétaire de l'ouvrage, les occupants ou les délégataires, résultant directement d'un dommage survenu après réception et couvert au titre de la garantie de base ou de la garantie biennale,  - option n°3 : Garantie des dommages aux existants (s'il existe des biens aux alentours, propriété d'un tiers ou de la ville susceptibles d'être affectés par les travaux).
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix global et forfaitaire, révisable. Possible versement d'avance selon conditions réglementaires. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 40 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de sept points. Cession et nantissement de créances possibles.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc4 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Si le candidat est un intermédiaire d'assurances, il est également tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires DC 4 et Dc5 disponibles sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. La consultation est ouverte aux courtiers, agents, assureurs, intermédiaires et toutes personnes susceptibles de souscrire ou faire souscrire ce type de marché.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Tarification. Pondération: 60.
 
2.Nature et étendues des garanties- qualité des clauses contractuelles. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.7.2009 - 11:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au
   1. 10.2009. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement sous format papier au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse:
www.mairie-alfortville.fr (rubrique marchés publics). Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis : par voie postale ou contre remise d'un récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Marché d'assurance dommage à l'ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique à Alfortville - Ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -58 rue de Charenton - 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30-17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. +33 160566630. URL: http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax +33 160566610.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie d'Alfortville, Service marchés publics, 58 rue de Charenton, F-94140 Alfortville. E-mail:
marches@mairie-alfortville.fr. Tél. +33 149772529. URL:
http://www.mairie-alfortville.fr. Fax +33 149772596.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66513200 - Services d'assurance tous risques chantier 
66515200 - Services d'assurance de biens 

 
            

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