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Date de publication : 07/07/2009
Date de péremption : 08/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché d'assurance "Multirisques patrimoine" et "Responsabilité Civile" propriétaire d'immeubles. Marché d'assurance

2009/S 127-185332 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPHLM 93, 159 avenue Jean-Jaurès, à l'attention de Mlle Leguet Sabrina, F-93002 Bobigny Cedex.
Tél. +33 148965200.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH 93, 159 avenue Jean Jaurès, BP 72, à l'attention de M. Boyer Franck, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. +33 148965200.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH 93, 159 avenue Jean Jaurès, BP 72, à l'attention de Mme Paris Brigitte, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. +33 148965624. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurance "Multirisques patrimoine" et "Responsabilité Civile" propriétaire d'immeubles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché d'assurance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66100000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Variantes autorisées sur les franchises.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai de paiement à 40 jours et virement par mandat administratif.
Financement sur fonds propres.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (entreprises nouvelles).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc 5 et Dc 6 ou les renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique. Pondération: 25 %.
 
2.Le prix. Pondération: 75 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: bp/FCS/AOO/02/07.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 9.2009 - 17:00.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   3. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation:
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 7.2009.
 
 
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