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Date de publication : 30/06/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché d'assurances pour la commune de Portet sur garonne. Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville de Portet sur garonne

2009/S 122-177396 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Portet Sur Garonne, service juridique 1 rue Hôtel de ville BP 25, à l'attention de Mr le maire, F-31121 Portet-sur-Garonne Cedex
   1.  Tél. +33 561720015. E-mail:
mairie-de-portet-sur-garonne@wanadoo.fr. Fax +33 561767739.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurances pour la commune de Portet sur garonne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de de prestation: 1 rue de l'hôtel de ville, 31120 Portet-sur-Garonne.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville de Portet sur garonne.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.qualités des garanties. Pondération: 50.
 
2.prix de la prestation. Pondération: 40.
 
3.suivi de gestion des sinistres. Pondération: 10.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 130.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Risques automobiles.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-79031 Niort cedex
   9. 
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Risques dommages aux biens.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Groupama, 5, place Marguerite Laborde, F-64024 Pau cedex
   9. 
MARCHÉ N°: 3 INTITULÉ: Risques de responsabilités.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-79031 Niort cedex
   9. 
MARCHÉ N°: 4 INTITULÉ: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Bonnel/Das, 47 rue des Jacobins, F-09100 Pamiers.
MARCHÉ N°: 5 INTITULÉ: Risques statutaires.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Aster/Areas, 47-49 rue de Miromesnil, F-75380 Paris cedex
   8. 
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°201, BOAMP 96 B du 20.5.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2009.
 

 
            

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