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Date de publication : 18/08/2010
Date de péremption : 20/09/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché assurances. Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de l'Epamsa. CPV: 66510000.

2010/S 159-246207 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Epamsa 1 rue de Champagne Contact: service des marchés publics Attn: Mme Bonté Marie 78200 Mantes-la-Jolie FRANCE Téléphone +33 139292134 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@epamsa.fr Fax +33 139292126 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.epamsa.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Epamsa 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie FRANCE Téléphone +33 139292134 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@epamsa.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre etablissement public d'aménagement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Code NUTS FR103
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de l'Epamsa.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2013 à minuit. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515200
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2013 à minuit. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurances automobiles et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66514110
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2013 à minuit.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s).
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies par chaque marché. Financement assuré par le budget de l'Epamsa - fonds propres.
Le délai global de paiement est de 45 jours conformément aux dispositions du marché.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités: DC4 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. DC5 déclaration du candidat. Documents disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances. Pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux 2 obligations suivantes:  - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,  - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,  - attestation d'inscription à l'orias.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:  - garanties et capacités techniques et financières,  - références professionnelles.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-FCS-062
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.9.2010 - 12:00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 27.9.2010
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application des articles 34, 35.i.4, 65 et 66 du code des marchés publics.
Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante Epamsa, 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-La-Jolie, FRANCE horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Le rapport de présentation de l'établissement (rapport d'activité 2009) peut être téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique DAC de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec un nombre de candidats inférieur au nombre minimum, s'il y est contraint par l'insuffisance du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 130211119
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 130211119
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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