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Date de publication : 11/05/2011
Date de péremption : 27/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Marché des assurances. Renouvellement du portefeuille d'assurances de l'IPPLF. CPV: 66510000.

2011/S 90-146965 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Immobiliere publique de Peruwelz-Leuze-Frasnes rue Petillon 31 Attn: Monsieur Benoît Dembour, directeur-gérant 7600 Péruwelz BELGIQUE Téléphone +32 69771777 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Marsh SA boulevard du souverain 2 Attn: Bruno Ghilardi 1170 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 26749985 Courrier électronique (e-mail): bruno.ghilardi@marsh.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Marsh SA boulevard du souverain 2 Attn: Bruno Ghilardi 1170 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 26749985 Courrier électronique (e-mail): bruno.ghilardi@marsh.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché des assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Renouvellement du portefeuille d'assurances de l'IPPLF.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 280,00 EUR INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Assuraces dommages
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurances incendie, TR électronique, Trabsport et séjour de valeurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 180 000,00 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché a une durée de 12 mois, à partir du
   1. 1.2012.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi. LOT n° 2 INTITULÉ Assurance accidents
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Accidents du travail.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 40 000,00 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché a une durée de 12 mois, à partir du
   1. 1.2012.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi. LOT n° 3 INTITULÉ Assurance de responsabilité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RC générale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 20 000,00 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché a une durée de 12 mois, à partir du
   1. 1.2012.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi. LOT n° 4 INTITULÉ Assurance responsabilité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RC administrateurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 20 000,00 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché a une durée de 12 mois, à partir du
   1. 1.2012.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi. LOT n° 5 INTITULÉ Assurance automobile
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Flotte, omnium missions.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 20 000,00 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché a une durée de 12 mois, à partir du
   1. 1.2012.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Au plus tard dans les 50 jours calendriers à partir de la date de réception de l'avis de paiement, étant entendu que l'émission de cet avis de paiement fait suite à l'acceptation du risque par la compagnie.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise,  - une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise soumissionnaire,  - en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou de sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui L'exécution des contrats est réservée aux assureurs agréés à souscrire la branche d'assurances mentionnée sous point II.1.6.
Les candidatures des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.6.2011 - 10:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.6.2011 - 10:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 27.6.2011 - 10:00 Lieu IPPLF.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS @Ref:00728192/2011021510.
Le marché a une durée de 12 mois, à partir du
   1. 1.2012.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'état rue de la science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512100 - Services d'assurance accidents 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile 
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale 

 
            

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