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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 23/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Marché des assurances. Renouvellement du portefeuille d'assurances de la ville de Genappe

2009/S 125-182239 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CPAS de Genappe, rue de Ways 39, Contact: Madame Myriam Somers, à l'attention de Secrétaire du CPAS, B-1470 Genappe. Tél. +32 67645450.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Marsh SA, bld du Souverain 2, à l'attention de Bruno Ghilardi, B-1170 Bruxelles. Tél. +32 26749985. E-mail: bruno.ghilardi@marsh.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Administration locale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché des assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Genappe.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Renouvellement du portefeuille d'assurances de la ville de Genappe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Au plus tard dans les 50 jours calendriers à partir de la date de réception de l'avis de paiement, étant entendu que l'émission de cet avis de paiement fait suite à l'acceptation du risque par la compagnie.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation ONSS.

Un certificat délivré par une autorité compétente prouvant que le candidat est en règle de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90 de l'Arrêté Royal du
   8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires concernant les branches d'assurances auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - donner une description des mesures pour garantir au maximum la qualité des services,  - les candidats doivent démontrer leur expérience dans la souscription des branches mentionnées dans des secteurs comparables (liste de référence pour les 3 dernières années dans les secteurs public et privé),  - la mise à disposition de spécialistes techniques avec expérience et savoir faire au niveau de la gestion,  - un certificat émis par l'autorité concernée de l'Etat Membre indiquant les branches d'assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés ; sauf pour les candidats établis en Belgique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le marché est réservé aux assureurs agréés à souscrire les branches d'assurances mentionnées sous point II.1.6.

Les candidatures des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas acceptées.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.8.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.8.2009 - 10:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 23.8.2009 - 10:00. Lieu: CPAS de Genappe, rue de Ways 39, 1470 Genappe, BELGIQUE.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00728192/2009045685. Sauf avis contraire, les polices prendront cours le
   1. 1.2010 pour une durée d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut prolonger la durée du marché chaque année pour une période d'un an et ce pendant 3 ans.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 47, B-1040 Bruxelles.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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