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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché à bons de commande pour l'achat de fruits et legumes de 4ème et 5ème gammes pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS. Marché à bons de commande pour l'achat de fruits et legumes de 4ème et 5ème gammes pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS sans montants minimum ni maximum. CPV: 15330000.

2011/S 86-140343 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes MACS allée des Camélias, BP 44 Attn: M. le président 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse FRANCE Téléphone +33 558772323 Courrier électronique (e-mail): contact@cc-macs.org Fax +33 558774240 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cc-macs.org Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.landespublic.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché à bons de commande pour l'achat de fruits et legumes de 4ème et 5ème gammes pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison pôle culinaire communautaire - Laubian, 40510 Seignosse, FRANCE. Code NUTS FR613
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande pour l'achat de fruits et legumes de 4ème et 5ème gammes pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS sans montants minimum ni maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15330000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois de manière expresse par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date anniversaire de sa notification. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Achat de carottes, oignons, échalotes pommes de terre de 4ème gamme en sachet pour le pôle culinaire de MACS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de carottes, oignons, échalotes pommes de terre de 4ème gamme en sachet pour le pôle culinaire de MACS.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 03221000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sans montants maximum ni minimum. LOT n° 2 INTITULÉ Achat de légume de 4ème gamme en vrac pour le pôle culinaire de MACS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de légume de 4ème gamme en vrac pour le pôle culinaire de MACS.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 03221000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sans montants minimum ni maximum. LOT n° 3 INTITULÉ Achat de fruits et légumes de 4ème gamme en sachet pour le pôle culinaire de MACS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de fruits et légumes de 4ème gamme en sachet pour le pôle culinaire de MACS.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 03221200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sans montants minimum ni maximum. LOT n° 4 INTITULÉ Achat de fruits et légumes cuits de 5ème gamme pour le pôle culinaire de MACS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de fruits et légumes cuits de 5ème gamme pour le pôle culinaire de MACS.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 15330000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sans montants minimum ni maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement public assuré par le budget courant de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Soit une entreprise unique,soit un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces relatives à la capacité juridique du candidat conformément à l'article 45 du CMP:  - une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire DC1),  - une déclaration du candidat (formulaire DC2):  -- donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu,  -- indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant),  -- attestant sur l'honneur:  --- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics,  --- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,  - des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des produits. Pondération 40
 
2.Prix. Pondération 30
 
3.Démarche en faveur du développement durable. Pondération 10
 
4.Systéme d'hygiène et de qualité du candidat. Pondération 10
 
5.Délais. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-13-1-08-04-2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu siège de la Communauté de communes MACS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les membres de la commission d'appel d'offres. Peuvent aussi être présents, le Receveur communautaire, un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du CIAS, le directeur général des services, la directrice financière, le responsable, la qualiticienne et la diététicienne du pôle culiniare ainsi que le service marchés publics sur invitation.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org. Il n'est pas prévu de documents papier. La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée.
Dans ce cas, en application de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. L'heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des Camélias, BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex, FRANCE.
Les plis seront revêtus de la mention: "Marché à bons de commande pour l'achat de fruits et legumes de 4ème et 5ème gammes pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS - + numéro du lot - ne pas ouvrir".
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre éléctronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
15330000 - Fruits et légumes transformés 

 
            

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