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appel-offre
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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 17/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché à bons de commande de collecte, de transport et de traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés. Le présent marché à bons de commande a pour objet l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés. La prestation recouvre les opérations suivantes: - la collecte, - le transport, - le traitement dans un site autorisé à recevoir les Dasri et assimilés. Le marché sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. CPV: 90524000.

2010/S 122-186793 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Yvelines direction générale des services du département / direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine / sous-direction des moyens généraux / service achats assurances Attn: M. le président du conseil général des Yvelines 78012 Versailles FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.yvelines.f Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département - direction des bâtiments, des moyens généraux et du parimoine  - sous-direction des moyens généraux - service achats/assurances 2 place André Mignot Contact: Evelyne Robert (renseignements administratifs tél. +33 139077141, fax +33 139078899 - courriel sdmgp.sajm@yvelines.fr) Attn: Laurent Jaubert (renseignements techniques) 78012 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139077206 Courrier électronique (e-mail): ljaubert@yvelines.fr Fax +33 139078855 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Yvelines - direction générale des services du département - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction des moyens généraux - service logistique 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE Attn: Philippe Pauvert 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139077200 Courrier électronique (e-mail): reprographie-sdmgp@yvelines.fr Fax +33 139077106 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_SKiw9xrOgz Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction administrative juridique et financière - service des marchés - Mignot 2 place André Mignot - entrée C - 3ème étage - bureau C 305 Attn: Mme Robert 78012 Versailles Cedex FRANCE internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_SKiw9xrOgz
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché à bons de commande de collecte, de transport et de traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation dans les limites du département des Yvelines. Code NUTS FR103
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés. La prestation recouvre les opérations suivantes:  - la collecte,  - le transport,  - le traitement dans un site autorisé à recevoir les Dasri et assimilés.
Le marché sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90524000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant annuel minimum: 10 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 60 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens "Modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds publics du département des Yvelines.
Le mode de règlement des marchés choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au code des marchés Publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Prestataire unique ou groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature (Cerfa DC 4) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personnes habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur (figurant au bas de l'imprimé Cerfa Dc5) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - copie du récépissé de la déclaration de l'activité de transport de déchets dangereux à la préfecture,  - copie de l'arrêté préfectoral de l'unité de traitement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - le cas échéant, l'engagement écrit des entreprises dont le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 III du code des marchés publics).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste des principales prestations réalisées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-303
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.9.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Candidatures: Les candidats seront jugés sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques. Il est précisé que l'entrepreneur pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
Le marché commencera à courir à compter de sa date de prise d'effet, soit au
   1. 1.2011, sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois à compter de sa date de prise d'effet. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis:  - le prix, sur la base du détail quantitatif estimatif (90 points),  - la valeur environnementale de l'offre appréciée sur la base d'un questionaire (mesures environnementales prises dans le traitement et la gestion (5 points), (logistique environnementale 5 points): 10 points. Séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisées: l'euro. Sous format papier, les soumissions seront adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé (cf. adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées) et figureront dans une enveloppe extérieure unique (qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205487
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Conseil général des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - SEJC - Mlle Anne Claire Chermette 2 place André Mignot 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): acchermette@yvelines.fr Fax +33 139078764
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90524000 - Services relatifs aux déchets médicaux 

 
            

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