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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché à bons de commande pour la démolition de divers bâtiments sur l'opération Ivry Confluences. Déconstruction et désamiantage de divers bâtiments (logements individuels et collectifs ; bureaux ; entrepôts ; etc.) et exécution de prestations annexes à la démolition (clôtures ; murages ; mise en eau ; etc.)

2009/S 249-358263 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SADEV 94, 31 rue Anatole France, à l'attention de François Laurent, 94306 Vincennes Cedex, FRANCE.
E-mail: laurent@sadev94.fr. Fax +33 143988744.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande pour la démolition de divers bâtiments sur l'opération Ivry Confluences.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Déconstruction et désamiantage de divers bâtiments (logements individuels et collectifs ; bureaux ; entrepôts ; etc.) et exécution de prestations annexes à la démolition (clôtures ; murages ; mise en eau ; etc.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111100.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché porte sur la démolition de divers bâtiments répartis de façon diffuse dans le périmètre de l'opération Ivry Confluences et représentant environ 90 000 mètes carrés SHON.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fond SADEV 94.
Règlement sous 60 jours après la réception de la facture.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché est passé conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
 1)Lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement (DC4);
 2)Déclaration du candidat (DC 5)ou tout autre document présentant les éléments suivants :
 - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant,  - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années,  - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
 3)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;
 4)Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
 5)Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2006;
 6)Attestations et documents figurant à l'article R324-4 du code du travail;
 7)Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra démontrer sa capacité à conduire des travaux de nature et d'envergure comparable aux prestations objet de la présente consultation à travers :
 - la présentation des domaines de compétences de l'entreprise,  - la présentation de références récentes en démolition,  - la description des moyens de l'entreprise.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité technique de l'entreprise.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande Instance de Créteil.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111100 - Travaux de démolition 

 
            

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