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Date de publication : 21/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché à bons de commande équipement serrurerie. Marché à bons de commande équipement serrurerie. Marché à bons de commande établi en application de l'article 26-II-1 et 77 du code des marchés publics. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Période ferme: 1 an à compter de la notification du marché. Montant maximum: 40 000 EUR HT par an (120 000 EUR HT pour la durée totale du marché). Nombre de reconductions éventuelles: 2. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: marché reconductible 2 fois par reconduction expresse de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. CPV: 44316500.

2011/S 78-127336 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Università di Corsica Pasquale Paoli 22 avenue Jean Nicoli, BP 52 Attn: M. le président 20250 Corte FRANCE Téléphone +33 495450206 Courrier électronique (e-mail): marchepublic@univ-corse.fr Fax +33 495450673 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.univ-corse.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.klekoon.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché à bons de commande équipement serrurerie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Tous les sites de l'université. Code NUTS FR832
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande équipement serrurerie. Marché à bons de commande établi en application de l'article 26-II-1 et 77 du code des marchés publics. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Période ferme: 1 an à compter de la notification du marché. Montant maximum: 40 000 EUR HT par an (120 000 EUR HT pour la durée totale du marché). Nombre de reconductions éventuelles:
   2.  Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: marché reconductible 2 fois par reconduction expresse de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44316500
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, suivant les dispositions des articles 26-II-1 du code des marchés publics.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2011/030 INTITULÉ Marché à bons de commande équipement serrurerie.
V.1)Date d'attribution du marché: 28.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Fass RN 193 20600 Furiani FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Mode de consultation du contrat: sur demande écrite 5 jours au préalable, le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au pôle de la commande publique de l'Université de Corse.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia Chemin Montepiano 20407 Bastia FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Par la voie du:  - Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,  - Recours "Tropic" dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,  - Par le biais du REP dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence "Tropic").
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44316500 - Serrurerie 

 
            

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