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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 25/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché à bons de commande : Fourniture et entretien de conteneurs à déchets ménagers. - Etudes de conteneurisation, - suivi et contrôle des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères et recyclables secs) et du parc de bornes d'apport volontaire de la CCCL. Ce suivi comprend une gestion informatisée des parcs avec codes-barres, lecteurs et base de données de suivi des parcs (fichier adresse avec possibilité de programmation d'intervention et historique des interventions), - entretien et réparation des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) et des bornes d'apport volontaire, propriétés de la Cccl, - réaffectation de bacs, - fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par la Cccl, - Fourniture de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) par dotation en augmentation du parc (modification de volume ou ajout de bac) ou en remplacement de bacs non réparables, - fourniture de bornes d'apport volontaire destinée à la collecte du verre, - réalisation de dalle béton destinée à recevoir les bornes d'apport volontaire, - fourniture de composteurs individuels, - fourniture de poste informatique dédié au suivi des parcs, - fourniture de lecteur de code-barre permettant le contrôle des parcs et la programmation d'intervention par la Cccl, - Collage d'autocollant et de codes barres sur les conteneurs, - marquage de conteneurs, - fourniture et installation de dispositifs pour l'implantation de bacs collectifs en poste fixe, - la mise à disposition de bac en location sur des espaces indiqués par la Cccl, - la valorisation des bacs et bornes retirées du parc et non réutilisables. La fourniture de conteneurs implique la livraison chez le destinataire final

2009/S 86-124154 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Communes du Centre Littoral, chemin de la Chaumière - quartier Balata, Contact: Laurent Ruf, Ellin Halbeher, à l'attention de Président de la CCCL, F-97351 Matoury.
Tél. +594 282828. E-mail: laurent.ruf@cccl.fr, ellin.halbeher@cccl.fr. Fax +594 282820.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cccl.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande : Fourniture et entretien de conteneurs à déchets ménagers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire de la CCCL (Communes de Cayenne, Macouria, Montsinéry-Tonnégrande, Matoury, Rémire-Montjoly et Roura).
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: - Etudes de conteneurisation,  - suivi et contrôle des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères et recyclables secs) et du parc de bornes d'apport volontaire de la CCCL. Ce suivi comprend une gestion informatisée des parcs avec codes-barres, lecteurs et base de données de suivi des parcs (fichier adresse avec possibilité de programmation d'intervention et historique des interventions),  - entretien et réparation des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) et des bornes d'apport volontaire, propriétés de la Cccl,  - réaffectation de bacs,  - fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par la Cccl,  - Fourniture de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) par dotation en augmentation du parc (modification de volume ou ajout de bac) ou en remplacement de bacs non réparables,  - fourniture de bornes d'apport volontaire destinée à la collecte du verre,  - réalisation de dalle béton destinée à recevoir les bornes d'apport volontaire,  - fourniture de composteurs individuels,  - fourniture de poste informatique dédié au suivi des parcs,  - fourniture de lecteur de code-barre permettant le contrôle des parcs et la programmation d'intervention par la Cccl,  - Collage d'autocollant et de codes barres sur les conteneurs,  - marquage de conteneurs,  - fourniture et installation de dispositifs pour l'implantation de bacs collectifs en poste fixe,  - la mise à disposition de bac en location sur des espaces indiqués par la Cccl,  - la valorisation des bacs et bornes retirées du parc et non réutilisables.
La fourniture de conteneurs implique la livraison chez le destinataire final.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44610000, 90500000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande passé sans minimum et sans maximum sur le territoire de la CCCL. Le détail des quantités estimatives indique les quantités envisagées pour la durée du marché avec à terme un estimatif de 30 000 bacs 2 roues, 1 000bacs 4 roues et 167 bornes à verre et la maintenance du parc.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: En application de l'article 35-II-5 du code des marchés publics, des marchés de prestations identiques pourront être passés ultérieurement avec le même titulaire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement,  - possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code de marchés publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande,  - délai global maximum de paiement : conforme à l'article 98 du code des marchés publics,  - intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de deux (2) points,  - financement sur fonds propres (budget principal M14) et subventions (ademe, feder ...).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et pourront prendre, la forme de groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupements conjoints, les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute ; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'au terme du marché. Le mandataire représente, jusqu'à cette échéance, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour exécution de ce dernier.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature DC 4 ou équivalent,  - Déclaration du candidat DC 5 ou équivalent,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (Loi 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31.5.1997).
 - preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Nota : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours maximum les pièces justificatives tel que décrit à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - bilan financier des 3 dernières années,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,  - Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché,  - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),  - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CCCL acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DECH-2009-11.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.6.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 25.6.2009 - 14:30. Lieu: Cccl.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Mise en place de la collecte sélective du verre et de sa valorisation sur le territoire de la CCCL - phase
   2. 
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher, F-97300 Cayenne.
E-mail: greffe.ta-cayenne@juradm.fr. Tél. +594 254970. Fax +594 254971.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher, F-97300 Cayenne. E-mail:
greffe.ta-cayenne@juradm.fr. Tél. +594 254970. Fax +594 254971.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44610000 - Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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