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Date de publication : 19/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché à bons de commande de petits travaux d'entretien courant et travaux d'urgence des infrastructures et espaces libres de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée - relance lot 7 curage ouvrages hydrauliques assainissement

2009/S 245-350326 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CA Toulon Provence Méditerranée, BP 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494467239. E-mail: marchespublics@tpmed.org. Fax +33 494467230.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Exécution.
Code NUTS FR825.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Marché à bons de commande de petits travaux d'entretien courant et travaux d'urgence des infrastructures et espaces libres de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée - relance lot 7 curage ouvrages hydrauliques assainissement.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232410.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Prix des prestations. Pondération: 70.
 
2.Valeur technique. Pondération: 30.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08trav25/2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 115-166273 du 18.6.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Marché n° 155rl09-09454.
V.1)Date d'attribution du marché:
   4. 12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Sarl Donnet représentée par Mr Polge Stéphane, 171 avenue de la Mer, F-83230 Bormes les Mimosas.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
155rl09-09454.
Montant du marché :
 - Seuil mini : 20 000 EUR (H.T.),  - Seuil maxi 200 000 EUR (H.T.).

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Date de signature du contrat : 26.11.2009.

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics.
Annonce n° 207, BOAMP 117 A du 20.6.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510, F-83041 Toulon.
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989.
Organe chargé des procédures de médiation:
Cciracl, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. +33 491156374.
Fax +33 491156190.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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