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appel-offre
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Date de publication : 14/01/2010
Date de péremption : 23/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagements paysagers sur les zones géographiques n° 1 et 2. - des fosses de plantation, - la fourniture et la mise en oeuvre de terre végétale, - du décompactage et du broyage de sol, - de l'abattage d'arbre, - du desherbage sélectif et total, - du fauchage et du débrousaillage mécanique, - de l'engazonnement, - de la fourniture et de la mise en oeuvre de toile biodégradable et de film tissé, - de la fourniture et de la mise en oeuvre d'écorces de pin et de mulch de broyat forestier, - la réalisation de tuteurage simple et double, - la plantation de végétaux, - l'entretien de végétaux

2010/S 9-010493 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures du département, 85 boulevard de la République Cedex 9, à l'attention de M. Philippe de Bleecker, 17076 La Rochelle, FRANCE. Tél.
+33 546317381.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Charente-Maritime, direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9, à l'attention de M. Nicolas Peraud, 17076 La Rochelle, FRANCE.
Tél. +33 546317546. E-mail: cellule.marches@cg17.fr. Fax +33 546317544.
URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagements paysagers sur les zones géographiques n° 1 et
   2. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: le département de la Charente - Maritime.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 212 080 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: - des fosses de plantation,  - la fourniture et la mise en oeuvre de terre végétale,  - du décompactage et du broyage de sol,  - de l'abattage d'arbre,  - du desherbage sélectif et total,  - du fauchage et du débrousaillage mécanique,  - de l'engazonnement,  - de la fourniture et de la mise en oeuvre de toile biodégradable et de film tissé,  - de la fourniture et de la mise en oeuvre d'écorces de pin et de mulch de broyat forestier,  - la réalisation de tuteurage simple et double,  - la plantation de végétaux,  - l'entretien de végétaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112700.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 6 mois. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 14.4.2010.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Zone géographique n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Territoire couvert par les agences de Echillais et de Marennes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 106 040 EUR HT. LOT N° 2 INTITULÉ: Zone géographique n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Territoire couvert par les agences de Saint Jean d'Angely et de Jonzac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 106 040 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant l'application des art. 43 et 44 du CMP (ou DC5 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document DC4 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 55 %.
 
2.Valeur technique au vu du Sopaq et du mémoire technique. Pondération:
45 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09DTPB14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.2.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   4. 3.2010.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le jugement de la valeur technique se fera de la façon suivante :
 - moyens de l'entreprise pour l'exécution du marché : 30 %,  - provenance des fournitures : 30 %,  - sous-détails de prix nº 21, 22, 29, 30, 54, 57, 60, 63, 64, 65, 89 : 10 %,  - SOPAQ dûment rempli et renseigné : 30 %.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541, 86020 Poitiers, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Charente-Maritime, direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers, FRANCE. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 

 
            

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