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Date de publication : 24/12/2009
Date de péremption : 10/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché à bons de commande relatif à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets d'ordures ménagères (OM), des déchets industriels spéciaux (DIS), des déchets industriels banals (DIB) des bases aériennes et sites rattachés, relevant de la SLAM sud-est Istres. Marché à bons de commande relatif à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets d'ordures ménagères (OM), des déchets industriels spéciaux (DIS), des déchets industriels banals (DIB) des bases aériennes et sites rattachés relevant de la SLAM sud-est Istres

2009/S 248-356531 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SLAM sud-est, 8 route du camp d'aviation - BP 20099, Contact: SLAM sud-est Istres, à l'attention de Giglio Martine, 13128 Istres Cedex, FRANCE. Tél. +33 442418165. Fax +33 442418166.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande relatif à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets d'ordures ménagères (OM), des déchets industriels spéciaux (DIS), des déchets industriels banals (DIB) des bases aériennes et sites rattachés, relevant de la SLAM sud-est Istres.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande relatif à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets d'ordures ménagères (OM), des déchets industriels spéciaux (DIS), des déchets industriels banals (DIB) des bases aériennes et sites rattachés relevant de la SLAM sud-est Istres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90500000, 90510000, 90513000, 90524000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant total minimum annuel (HT) tous les lots confondus: 121 000 EUR.

Les lots n'ont pas de montant maximum (HT) annuel.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché prendra effet le jour de sa notification et se terminera le 31 décembre de l'année en cours.

Le marché pourra être reconduit d'année en année par décision express du pouvoir adjudicateur délégué.
En cas de reconduction successive, la durée totale du marché ne peut excéder le 31.8.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: base aérienne 126 Solenzara - ordures ménagères (OM)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Enlèvement, transport et traitement des ordures ménagères.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90510000, 90513100, 90524000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant minimum annuel (HT): 70 000 EUR. Pas de montant maximum (HT).
LOT N° 2 INTITULÉ: centre d'essai en vol (CEV) - ordures ménagères (OM)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Enlèvement, transport et traitement des ordures ménagères.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90510000, 90513100, 90524000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2011. Jusqu'au: 31.8.2013.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant minimum annuel (HT): 10 000 EUR. Pas de montant maximum (HT).
LOT N° 3 INTITULÉ: base aérienne 125 Istres et centre d'essai en vol (CEV) - déchets industriels spéciaux (DIS) et déchets industriels banals (DIB)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels spéciaux et des déchets industriels banals.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90510000, 90524000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant minimum annuel (HT): 35 000 EUR. Pas de montant maximum (HT).
LOT N° 4 INTITULÉ: base aérienne 943 Nice Roquebrune Cap Martin - déchets industriels spéciaux (DIS) et déchets industriels banals (DIB)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels spéciaux et des déchets industriels banals.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90510000, 90524000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant minimum annuel (HT): 6 000 EUR. Pas de montant maximum (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement: 30 jours à réception de la facture.
Budget: ministère de la défense.
Imputation budgétaire: programme 0178 sous action 74.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités établis conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités:
 - en cas de groupement, le formulaire Dc4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou document équivalent,  - le formulaire Dc5 "déclaration du candidat" ou document équivalent.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Pour les lots 1 et 2: le montant de la proposition financière: 65 %, décomposé comme suit: 45 % concernant les prestations programmées: le montant annuel de location, de maintenance, de transport et traitement des OM. 20 % concernant les prestations ponctuelles: le prix unitaire à la tonne de traitement des OM et prix unitaires de location.
 
2.Pour les lots 1 et 2: le mémoire technique de la société: 35 %, selon la décomposition suivante: 10 %: le descriptif du matériel prévu pour la prestation (contenants, véhicules, certificats de conformités ...), 25 %:
le mode d'organisation pour la mise en place et le nettoyage des contenents, le descriptif du suivi de collecte et de traitement des déchets, les dispositions en cas de grève de personnel.
 
3.Pour les lots 3 et 4: le montant de la proposition financière: 65 % décomposé comme suit: 25 % concernant les prestations programmées: le montant annuel de location des contenants (en mise à disposition permanente), 40 % concernant les prestations ponctuelles: la somme des prix unitaires de l'enlèvement, transport et le traitement (TGAP comprise) de l'ensemble des catégories de déchets pour le lot concerné d'une part et la somme des prix unitaires de location de l'ensemble des contenants, d'autre part.
 
4.Pour les lots 3 et 4: le mémoire technique de la société: 35 %, selon la décomposition suivante: 10 %: le descriptif du matériel prévu pour la prestation (contenants, véhicule, certificats de conformités ...), 25 %:
le mode d'organisation pour la mise en place et le nettoyage des contenants, le descriptif de la formation relative à l'utilisation du compacteur (spécificité lot n° 3).
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-012-AOO.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.2.2010 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La durée du marché inscrite au II.2.2 du présent avis, comprend les reconductions.
L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché service public défense via la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr).

Une visite est obligatoire pour l'ensemble des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les instances chargées des procédures de recours: tribunal administratif du lieu d'exécution.

Lot n°1 base aérienne 126 Solenzara: tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex, FRANCE, tél. +33 495328866.

Lot n° 2 centre d'essai en vol (CEV) et lot n° 3 base aérienne 125 Istres et centre d'essai en vol (CEV): tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE, tél. +33 491134813.

Lot n° 4 BA 943 Nice Roquebrune Cap Martin: tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE, tél. +33 492041313.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90513100 - Services d'élimination des ordures ménagères 
90524000 - Services relatifs aux déchets médicaux 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 

 
            

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