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Date de publication : 15/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Marché à bons de commande relatif à la réalisation et à la maintenance de la signalisation horizontale à obligation de résultats et l'exécution des marquages nouveaux sur le réseau d'accompagnement du Haut-Rhin. Les travaux à réaliser sont les suivants: - Partie 1: entretien et maintenance de la signalisation horizontale à obligation de résultat: travaux de mise à niveau, de maintenance et travaux neufs de la signalisation horizontale sur le réseau d'accompagnement du Haut-Rhin y compris tous les carrefours quels que soient leur caractéristiques et points particuliers, tels que tourne à droite, tourne à gauche, giratoires, îlots, - Partie 2: prestations spécifiques ou ponctuelles: travaux de marquage, en renouvellement ou sur chaussée non marquées. CPV: 45233221.

2011/S 51-082754 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Haut-Rhin 100 avenue d'Alsace, BP 20351 Attn: monsieur le président du Conseil général 68006 Colmar Cedex FRANCE Téléphone +33 389306310 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@cg68.fr Fax +33 389219840 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice www.cg68.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achat.cg68.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché à bons de commande relatif à la réalisation et à la maintenance de la signalisation horizontale à obligation de résultats et l'exécution des marquages nouveaux sur le réseau d'accompagnement du Haut-Rhin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Lieu principal d'exécution Code nuts FR422.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Les travaux à réaliser sont les suivants:  - Partie 1: entretien et maintenance de la signalisation horizontale à obligation de résultat: travaux de mise à niveau, de maintenance et travaux neufs de la signalisation horizontale sur le réseau d'accompagnement du Haut-Rhin y compris tous les carrefours quels que soient leur caractéristiques et points particuliers, tels que tourne à droite, tourne à gauche, giratoires, îlots,  - Partie 2: prestations spécifiques ou ponctuelles: travaux de marquage, en renouvellement ou sur chaussée non marquées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233221
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Conformément à l'article 7 section I chapitre I titre II de la directive 2004/18/CE et à l'article 40-I du code des marchés publics français, la présente procédure est dispensée d'une publication préalable au JOUE.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 50
 
2.Valeur technique. Pondération 40
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10DRT128
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1100105
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 22.2.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SIgnaux Girod Alsace 29 rue Denis Papin 68000 Colmar FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 3 200 000,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 Valeur totale finale du marché Valeur 3 200 000,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Marché à bons de commande. Marché conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Il peut être reconduit, par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans: du
   1. 1.2012 au 31.12.2012; du
   1. 1.2013 au 31.12.2013; du
   1. 1.2014 au 31.12.2014.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 200000,00 EUR HT seuil maximum 800000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45233221 - Travaux de marquage routier 

 
            

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