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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption : 10/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché à bons de commande de signalisation horizontale suite à renforcement de chaussées - période 2010-2013. Marché à bons de commande de signalisation horizontale suite à renforcement de chaussées - période 2010-2013. Les travaux portent sur : - la fourniture et la mise en oeuvre des produits de marquage de chaussée traditionnels ou VNTP de couleur blanche homologués, - la signalisation temporaires de chantier

2010/S 63-093625 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de La Réunion direction des déplacements et de la voirie, 6 allée Maureau Attn: M. Gilles Play 97490 Sainte Clotilde FRANCE Téléphone +262 262900444 Courrier électronique (e-mail): gilles.play@cg974.fr Fax +262 262411938 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg974.fr.
Adresse du profil d'acheteur http://marchesformalises.cg974.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des déplacements et de la voirie - cellule USAR 6 allée Maureau 97490 Sainte Clotilde FRANCE Téléphone +262 262900444 Courrier électronique (e-mail): ddv-routes@cg974.fr Fax +262 262411938 internet: http://marchesformalises.cg974.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des déplacements et de la voirie - service ressources et méthodes 6 allée Maureau 97490 Sainte Clotilde FRANCE Téléphone +262 262900444 Courrier électronique (e-mail): marie-jeanne.totel@cg974.fr Fax +262 262411938 internet: http://marchesformalises.cg974.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Réunion, service commande publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis FRANCE Téléphone +262 262586670 internet: http://marchesformalises.cg974.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché à bons de commande de signalisation horizontale suite à renforcement de chaussées - période 2010-2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution département de la Réunion - les travaux s'effectueront dans les 4 régions de l'île où sont implantés les services déconcentrés du service de gestion des infrastructures routières (unités territoriales routières Nord, Sud, Est et Ouest).
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande de signalisation horizontale suite à renforcement de chaussées - période 2010-2013.
Les travaux portent sur :
 - la fourniture et la mise en oeuvre des produits de marquage de chaussée traditionnels ou VNTP de couleur blanche homologués,  - la signalisation temporaires de chantier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233221
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Coût estimé (TTC) : 300 000 EUR minimum.
Hors TVA 292 165,90 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire : des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2007 et de l'article 35-ii-5° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ signalisation horizontale suite à renforcement de chaussées des routes départementales - période 2010-2013
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 1 - secteur nord (St-Denis - la Possession - Ste-Marie - Ste-Suzanne).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 46 082,95 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce montant est minimum sans maximum.
LOT n° 2 INTITULÉ signalisation horizontale suite à renforcement de chaussées des routes départementales - période 2010 - 2013
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 2 - secteur Ouest (La Possession - St-Paul - Trois Bassins - St-Leu).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 92 165,90 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce montant est minimum sans maximum.
LOT n° 3 INTITULÉ signalisation horizontale suite à renforcement de chaussées des routes départementales - période 2010-2013
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 3 - secteur Sud (Avirons - Etang-Salé - St-Louis -St-Pierre - Entre-Deux - Tampon - Petite Ile - St-Joseph - Cilaos).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 92 165,90 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce montant est minimum sans maximum.
LOT n° 4 INTITULÉ signalisation horizontale suite à renforcement de chaussées des routes départementales - période 2010-2013
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 4 - secteur Est (Salazie - St-André - Bras Panon - St-Benoît - Plaine des Palmistes - Ste-Rose).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 46 082,95 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce montant est minimum sans maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai inférieur à 35 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du codes des marchés publics. Avance forfaitaire prévue en vertu des articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics. Sur Fonds propres du Département (Imputation budgéraire : Nature 23151 - fonction 621 - enveloppe 25057).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre d'intention de soumissionner ou lettre de candidature (modèle DC4-imprimé CERFA 30-3550 ou équivalent ) et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s),  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs du candidat,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. La preuve de la capacité peut-être apportée par tout moyen.

Les candidats pourront utiliser le formulaire DC5 ou équivalent dès lors que tous les renseignements demandés y seront indiqués.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix : 30 %
 
2.Valeur technique : 30 %
 
3.Qualité des prestations : 30 %
 
4.Valeur environnementale : 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0027
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2010 - 14:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 11.5.2010 - 08:00 Lieu Departement de la Réunion, service commande publique, 31 rue de Paris, 97400 Saint Denis, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'ouverture des enveloppes contenant les offres est prévue au plus tôt à la date indiquée.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum sans maximum.
Accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande sur la base de l'article 77 au sens du code des marchés publics. 1/L'attention du candidat est appelée sur le fait que le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les pièces visées à l'article 46 du CMP. En cas de groupement chacun des co-traitants devra fournir les documents ci-dessus et mentionner le mandataire; 2/Horaires des bureaux : du lundi au jeudi, 8:00-12:00/13:00-16:00 et le vendredi 8:00-12:00/13:00-15:00. Heures locales; 3/Date prévisonnel de début des travaux : 2ème semestre 2010; 4/ 5) Dépôt de plis : dématérialisation : "la remise des candidatures et des offres par voie électronique devra respecter les clauses définies sur le site Internet des marchés publics du Département de la Réunion, en particulier à la page d'accueil et dans la rubrique d'aide". Les plis contenant les offres doivent : - être remis contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation - ou transmis par lettre recommandée avec demande de Réception postale à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation - ou transmis par voie électronique sur le site http://marchesformalises.cg974.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone +262 262924360 internet: http://ta-saint-denis.juradm.fr.
Fax +262 262924362
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone +262 262924360 internet: http://ta-saint-denis.juradm.fr.
Fax +262 262924362
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
30.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45233221 - Travaux de marquage routier 

 
            

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