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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Lyon: Travaux d'aménagement du terrain
Marché à bons de commande - travaux divers d'entretien - ZAC des Gaulnes - Meyzieu et Jonage (69). Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'entretien et de VRD dans le cadre d...

2009/S 79-113587 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SE du Rhône et de Lyon, 4 bd Eugène Deruelle, BP 3099, Contact: SERL, à l'attention de M. Eric Brassart, Directeur Général de la SERL, F-69398 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472615000. Fax +33 472615009.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.serl.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: Aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande - travaux divers d'entretien - ZAC des Gaulnes - Meyzieu et Jonage (69).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: ZAC des Gaulnes, 69330 Meyzieu-et-Jonage, FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'entretien et de VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Gaulnes sur les communes de Meyzieu et Jonage(69).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111291.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Montant minimum : 25 000 EUR HT.
Montant maximum : 100 000 EUR HT.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Gaulnes.
Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires prévus au CCAP.
Marché à prix unitaires . Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC 4).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 n° 2005-649,  - lE candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Capacités techniques :
déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux,  - Références et capacités professionnelles : liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années pour des prestations similaires, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement.

Le dossier papier (ou Cd-Rom) est à retirer de préférence à la SERL ou peut être envoyé par courrier après demande préalable auprès du secrétariat MCP à la SERL :
 - Par télécopie au +33 472842468,  - Par mail à l'adresse demandedce@serl.fr.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements complémentaires : SERL.
Correspondant: Melle Hitier.
Courriel: s.hitier@serl.fr.
Télécopie : +33 4726150 11.
Adresse : 4 bd Eugène Deruelle, BP 3099 - 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Le marché prend effet à la date de sa notification et non de son attribution (point II-3).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2009.
Conditions de remise des offres: selon les modalités fixées au règlement de consultation.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant).

Les justificatifs visés au point III.2 seront fournis par l'ensemble des membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.
Il n'est pas exigé que chaque cotraitant dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution de la totalité du marché.

Le choix de l'offre se fera sur le critère unique du prix. Un critère valaeur technique n'est pas nécessaire compte tenu du caractère non complexe des prestations à effectuer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.talyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. URL:
http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax +33 478141065.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRA, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472847865.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du
   6. 6.2005.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 

 
            

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