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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché à bons de commande pour la valorisation du papier de bureau. Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place du tri du papier de bureau, la fourniture et la livraison de corbeilles, la collecte, le traitement et la commercialisation du papier de bureau. Les établissements concernés par le tri du papier de bureau seront : - les mairies et les établissements gérés en régie par du personnel communal, implantés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille, - l'hôtel de communauté, ses unités territoriales et les établissements gérés en régie par du personnel communautaire, - les écoles primaires et maternelles de la Communauté Urbaine de Lille

2009/S 160-232612 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du ballon - bP 749, Contact: renseignements techniques: Natahalie Fawaz +33 320212487 - renseignements administratifs +33 320213088, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. +33 320213088. E-mail:
marchesresidusurbains@cudl-lille.fr. Fax +33 320212948.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lillemetropole.fr/.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr/.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande pour la valorisation du papier de bureau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de de prestation: Territoire de la communauté urbaine de lille.
Code NUTS FR3.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place du tri du papier de bureau, la fourniture et la livraison de corbeilles, la collecte, le traitement et la commercialisation du papier de bureau.

Les établissements concernés par le tri du papier de bureau seront :
 - les mairies et les établissements gérés en régie par du personnel communal, implantés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille,  - l'hôtel de communauté, ses unités territoriales et les établissements gérés en régie par du personnel communautaire,  - les écoles primaires et maternelles de la Communauté Urbaine de Lille.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511400.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.La valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique et de l'échantillon de corbeille. Pondération: 50.
 
2.Montant total des prestations portés au détail estimatif. Pondération:
50.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: M09RU 007 INTITULÉ: Le présent appel d'offres a pour objet la valorisation du papier de bureau.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   8. 6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: ELISE, 545 rue d'Ypres, F-59118 Wambrechies.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 525 780 EUR.
Hors TVA.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.Annonce n°147, BOAMP 54 A du 18.3.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-1 et suivants du code de justice adminsitrative) - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: même coordonées qu'au point
   6. 4.1.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90511400 - Services de collecte du papier 

 
            

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