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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 07/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché à bons de commandes pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Siare - annéées 2010-2011-2012-2013. Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections, de vsites, de maintenance,etc... Des réseaux et des ouvrages du Siare, et visent à garantir la continuité du service public de l'assainissement et le bon fonctionnement du système pour répondre aux objectifs de lutte contre les inondations

2009/S 125-182260 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIARE, 1 rue de l'egalité, à l'attention de Le Président, F-95230 Soisy-sous-Montmorency. Tél. +33 130106070. E-mail: p.carpanete@siare.net. Fax +33 130106071.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siare95.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Siare : Service Marchés Publics, 1 rue de l'egalité (ex. Rue du Cimetière), Ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00, F-95230 Soisy-sous-Montmorency. Tél. +33 130106070. Fax +33 130106071.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: assainissement.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commandes pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Siare - annéées 2010-2011-2012-2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Code NUTS: FR108.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections, de vsites, de maintenance,etc... Des réseaux et des ouvrages du Siare, et visent à garantir la continuité du service public de l'assainissement et le bon fonctionnement du système pour répondre aux objectifs de lutte contre les inondations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50000000, 45232410.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le territoire syndical s'étend sur 8 523 ha et la population totale avoisine 300 000 habitants.

Les interventions à conduire concernent :
 - la mise à disposition d'un service d'astreinte 24h/24, 7j/7, 365/an susceptible d'assurer une intervention sous une heure avec les moyens humains et matériels en adéquation avec les prestations à réaliser,  - la mise en oeuvre pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence des équipements et des personnels nécessaires,  - la réalisation d'opérations de curages,  - l'évacuation, le transport et le traitement des produist issus des curages,  - la conduite d'interventions et de prestations spécifiques (visites d'encrassement des réseaux, vérification du taux de remplissage, inspections télévisées...),  - l'établissement et la rédaction détaillée de tous les éléments et documents rendant compte des prestations conduites.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 500 000 et 1 500 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses effectuées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Siare. Des aides financières pourront être apportées par des organismes spécifiques. (Agence de l'eau, Région, Département).

Les prestations seront rémunérées par mandat selon la règlementation en vigueur dans les conditions fixées par le décret no2002-231 du 21.2.2002 modifiépar les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 et par le décret du 31.12.2008.

Le délai global de paiement est fixé à 40 jours à compter de la réception des factures ou de mémoires.

Une avance forfaitaire peut être versée dans les conditions des articles 87 et 88 du Cmp.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de sa candidature, le candidat produit :
 - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - les documents et renseignements demandés ci-dessous, dans les conditions fixées à l'article 45 du Cmp.

Les candidats peuvent utiliser les documents suivants :
 - dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,  - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Adéquation de la capacité économique et financière du candidat avec l'objet et la consistance du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, et notamment sur.
O la conduite de l'exploitation d'un système d'assainissement de taille similaire à celle du Siare et plus spécifiquement en milieu urbain dense ; O la tenue d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7, 365 j/365 ; O la réalisation d'opérations de curage :
 - de collecteurs d'assainissement visitables et non visitables,  - d'ouvrages de décantation,  - de bassins de retenue.
O l'exécution d'interventions urgentes en matière d'assainissement destinées à garantir la continuité du service ; O la réalisation de l'évacuation et du traitement des produits issus des interventions sur les composantes de systèmes d'assainissement ; O la conduite de l'entretien et du nettoyage de plans d'eau.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Capacité technique du candidat adaptée aux prestations à conduire dans le cadre du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération: 40 %.
 
2.Modalités d'organisation proposées. Pondération: 35 %.
 
3.Prix des prestations. Pondération: 25 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09fs-0003-O.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   9. 9.2009 - 09:00. Lieu: Soisy-Sous-Montmorency.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.siare95.fr.
Critères de sélection des candidatures.

Les candidats doivent fournir un dossier administratif complet et conforme aux dispositions de l'article 44 du Cmp, tel que précisé dans le règlement de la consultation du marché.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'alinéa I de l'article 52, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Il est précisé qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs :
Siare, Service Marchés Publics, 1 rue de l'egalité.
95230 Soisy-Sous-Montmorency Tél : +33 130106070 Fax : +33 130106071.
L'accord-cadre objet du présent avis est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché d'une durée de 12 mois reconductible trois (3) fois.

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats.
 - au format papier (par retrait au Siare, 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, les jours ouvrés ou par courrier, après demande de transmission par écrit),  - sur la plateforme de dématérialisation du Siare, à l'adresse suivante :
www.siare95.fr.

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le candidat joindra à sa candidature une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du Travail.

Le candidat dont l'offre a été retenue devra en outre fournir les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'Hautil BP 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400.
Fax +33 130173459.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Cf. adresse ci-dessus.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 
50000000 - Services de réparation et d'entretien 

 
            

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