01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 09/04/2010
Date de péremption : 18/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché à bons de commandes de travaux pour l'entretien et la maintenance du patrimoine géré par Grandlyon Habitat - "vitrerie-miroiterie". Lot 5 : Agence Sud-Est. Opération Ma 2009/029. La présente consultation concerne l'exécution des travaux pour l'entretien et la maintenance du patrimoine géré par Grandlyon Habitat - vitrerie-Miroiterie. Le secteur d'intervention géographique est le suivant : - agence Sud-Est (Grand Sud - Vaulx-en-Velin): Vaulx en Velin, Décines, Vénissieux, Feyzin, Saint Priest, Saint Genis Laval, Oullins, Pierre Bénite, Charly, Genas. Le marché prend effet à sa notification. Durée : le marché s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 15.7.2010 ou 1er jour qui suit sa notification. Il s'achève le 31.5.2014

2010/S 69-103201 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Grand Lyon Habitat 191-193 cours Lafayette, BP 6456 Attn: Godet Daniel, directeur général 69413 Lyon FRANCE Téléphone +33 472746800 Courrier électronique (e-mail): a.jourda@opac-grandlyon.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.grandlyonhabitat.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grandlyon Habitat 191-193 cours Lafayette Contact: renseignements techniques : M. Sauzay F, direction de la gestion de proximité, tél. +33 472839424, courriel f.sauzay@grandlyonhabitat.fr; renseignements administratifs : Mme Marzocchi P. - direction des marchés, tél. +33 472746728, courriel P.marzocchi@grandlyonhabitat.fr 69006 Lyon FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Contact: le dossier de consultation sera remis gratuitement sur simple demande aux candidats auprès de Chaumeil, par téléphone: +33 478957185 ou par télécopie: +33 478629952; les frais d'envoi sont à la charge des candidats, le dossier de consultation pourra être ensuite retiré à l'adresse suivante: 70 rue Bossuet Attn: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de Grandlyon Habitat www.grandlyonhabitat.fr - rubrique 69006 Lyon FRANCE internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grandlyon Habitat 191/193 cours Lafayette Cedex 06, BP 6456 Contact: les offres peuvent faire l'objet d'un envoi électronique dans les conditions établies dans le règlement de la consultation en se connectant sur le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessous Attn: direction des marchés - 3ème étage, bureau du secrétariat : Mme Garnier; horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 69413 Lyon FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché à bons de commandes de travaux pour l'entretien et la maintenance du patrimoine géré par Grandlyon Habitat - "vitrerie-miroiterie". Lot 5 : Agence Sud-Est. Opération Ma 2009/029.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne l'exécution des travaux pour l'entretien et la maintenance du patrimoine géré par Grandlyon Habitat - vitrerie-Miroiterie.
Le secteur d'intervention géographique est le suivant :
 - agence Sud-Est (Grand Sud - Vaulx-en-Velin): Vaulx en Velin, Décines, Vénissieux, Feyzin, Saint Priest, Saint Genis Laval, Oullins, Pierre Bénite, Charly, Genas.
Le marché prend effet à sa notification.
Durée : le marché s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 15.7.2010 ou 1er jour qui suit sa notification. Il s'achève le 31.5.2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45441000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est alloti par secteurs géographiques. Les lots n° 1 (Agence Centre), n° 2 (Agence Presqu'Île), n° 3 (Agence 8ème) et n° 4 (Agence Grand-Ouest) ont déjà été attribués dans le cadre de la consultation (référence T-Pf-55567) du 24.12.2009. La présente consultation ne concerne que le lot 5 : Agence Sud-Est (Grand-Sud - Vaulx-en-Velin). Il sera attribué un marché à prix unitaire. Le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Le marché est conclu sans montant maximum. Le montant minimum de lot 5 est le suivant :
 - lot 5 : Agence Sud-Est : 20 000 EUR (HT).
À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes du marché précédent a été de :
 - lot 5 : Agence Sud-Est : 41 067 EUR (HT).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Agence Sud-Est (Grand-Sud - Vaulx-en-Velin).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45441000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Application d'une retenue de garantie de 5 %.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Avance non prévue.
Délai global de paiement de 35 jours. Paiment effectué par virement bancaire. Prix unitaire.
Financement : fonds propres de Grandlyon Habitat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'entreprises, le marché sera de forme juridique solidaire après son attribution.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuels requis est le suivant :
 - lot 5 - agence Sud Est : 20 000 EUR (HT).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
 - la classification requise pour chaque lot est la suivante : Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications professionnelles requis pour l'ensemble des lots sont les suivant :
 - qualibat : 4611.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des prestations sous-pondérés suit : Prix unitaires du Bpu (80 %), Taux horaire de la main d'oeuvre (10 %), Coefficient de gestion de fourniture (10 %). Pondération 60 %
 
2.La disponibilité et la réactivité. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Aoo/Vitreriemiroiterielot5/Pm
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.5.2010 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69006 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
 - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - référé contractuel (art. L551-13s. et R551-7 du code de justice administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

   7. 4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45441000 - Travaux de vitrerie 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR