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Date de publication : 19/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché à bons de commandes de travaux de maçonnerie sur bordereau de prix. Marché à bons de commandes de travaux de maçonnerie sur bordereau de prix sans seuil minimum et maximum de commandes

2009/S 245-350345 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Chartres Habitat, 23 rue des Bas Bourgs, à l'attention de M. Lemercier - directeur général, F-28003 Chartres.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Marché à bons de commandes de travaux de maçonnerie sur bordereau de prix.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: patrimoine de Chartres Habitat, 28000 Chartres, FRANCE.
Code NUTS FR.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Marché à bons de commandes de travaux de maçonnerie sur bordereau de prix sans seuil minimum et maximum de commandes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45262522.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Méthodologie pour la réalisation des travaux en terme de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face à la demande) et l'ouverture de l'entreprise en juillet/août. A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du document, à savoir : 3 pour un document complet et cohérent, 2 pour un document fourni mais limité dans son contenu, 1 pour un document incomplet ou ne correspondant pas à la demande, 0 pas de document. Cette note sera pondérée par l'application du coefficient suivant. Pondération: 60.
 
2.Le prix des travaux. A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des travaux qui sera analysé en prenant en compte 50 % de l'addition des prix unitaires et 50 % d'une simulation d'un chantier type.
4 pour l'offre la mieux disante après analyse des prix, 3 pour l'offre en deuxième position, 2 pour l'offre en troisième position, 1 pour l'offre en quatrième position et suivantes. Cette note sera pondérée par l'application du coefficient suivant. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 198-284325 du 14.10.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Marché à bons de commandes de travaux de maçonnerie sur bordereau de prix sans seuil minimum et maximum de commandes.
V.1)Date d'attribution du marché: 11.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: CCTB, 2 rue des Pierres Missigault, F-28630 Barjouville.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 235, BOAMP 198 A du 14.10.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.

Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45262522 - Travaux de maçonnerie 

 
            

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