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appel-offre
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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 20/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marche de collecte de déchets ménagers et assimilés (collecte sélective). Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, collectes sélectives - emballages et journaux-magazines, verre, déchets industriels et commerciaux, déchets ménagers spéciaux, "Encombrants", déchets d'équipements électriques et électroniques), leur transport vers les différents centres de traitement

2009/S 190-273741 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay, à l'attention de M. le Maire, F-94300 Vincennes. Tél. +33 143986500. E-mail: commandepublique@mairie-vincennes.fr. Fax +33 143986614.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay, Contact: Direction de la commande publique: Mme Simon-Thiry +33 143986661. / Direction de l'Espace public et du cadre de vie :M Mourin +33 143986928., F-94300 Vincennes. E-mail: commandepublique@mairie-vincennes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay (1er étage), Contact: Le dossier de consultation est téléchargeable et /ou disponible sous format papier sur demande par télécopie ou mail auprès de la direction de la commande publique (lundi au jeudi 8:30-12:30 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:30 & 13:30-17:00)., F-94300 Vincennes. Tél. +33 143986661. Fax +33 143986614.
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_W9S5FZVZ3h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marche de collecte de déchets ménagers et assimilés (collecte sélective).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: 94300 Vincennes, FRANCE.
Code NUTS: FR107.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, collectes sélectives - emballages et journaux-magazines, verre, déchets industriels et commerciaux, déchets ménagers spéciaux, "Encombrants", déchets d'équipements électriques et électroniques), leur transport vers les différents centres de traitement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 29.1.2010. Il est prévu les options suivantes:
Option 1 bennes à énergie propre. Option 2 traçabilité des véhicules (géolocalisation).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 29.1.2010. Jusqu'au: 28.1.2015.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: En cas d'avance: garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle (articles 87 et suivants du code des marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget communal. Paiement en 40 jours par virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les interdictions de cumul mentionnées à l'article 51-vi 1° et 2° du code des marchés publics sont applicables.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 45 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
 
3.Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement. Pondération: 15 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0043.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Justificatifs candidature:
 - une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc4,  - déclaration du candidat DC 5 : Le candidat présente par cet imprimé ou papaier libre l'ensemble des renseignements permettant d'évaluer sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique. La déclaration sera signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate, complétée dans toutes ses rubriques (sauf D-1-2 à D-1-4 et E) et accompagnée des documents utiles.
Capacité professionnelle et technique :
 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.les références devront être détaillées pour chacun des types de collectes objet du présent marché.
Prestations similaires en collecte de déchets dans des villes de 45000 habitants minimum.
(dc4 et DC 5 version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr).
Critère de sélection des candidatures:conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ; qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. +33 160566630. URL:
http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax +33 160566610.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
   1.  Référé précontractuel devant le Tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
 
2.Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
 
3.Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 

 
            

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