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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de collecte des déchets ménagers, gardiennage et transport de bennes de déchèterie. Marché composé de 3 lots: - Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, - Gardiennage de décheterie, - Transport de bennes de déheterie. CPV: 90500000.

2011/S 188-307426 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Communauté communauté du Pays de Salins 4 rue de Blégny Point(s) de contact: Sarah Vionnet À l'attention de: M. le président 39110 Salins-les-Bains FRANCE Téléphone: +33 384731646 E-mail: sarahvionnet@wanadoo.fr Fax: +33 384732744 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communaute de communes du Pays de Salins 4 route de Blegny À l'attention de: Sarah Vionnet 39110 Salins-les-Bains FRANCE Téléphone: +33 384732168 E-mail: sarahvionnet@wanadoo.fr Fax: +33 384732744 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communaute de communes du Pays de Salins 4 route de Blegny À l'attention de: Sarah Vionnet 39110 Salins-les-Bains FRANCE Téléphone: +33 384732168 E-mail: sarahvionnet@wanadoo.fr Fax: +33 384732744 Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communaute de communes du Pays de Salins les Bains 4 route de Blegny À l'attention de: M. le président 39110 Salins-les-Bains FRANCE Téléphone: +33 384731646 E-mail: sarahvionnet@wanadoo.fr Fax: +33 384732744 Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Environnement Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de collecte des déchets ménagers, gardiennage et transport de bennes de déchèterie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Lieu principal de prestation: canton de Salins les Bains, 39110 Salins-les-Bains, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché composé de 3 lots:  - Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés,  - Gardiennage de décheterie,  - Transport de bennes de déheterie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot n° 1: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.
Lot n° 2: gardiennage de la déchèterie de bracon: accueil des usagers, gestion administrative et entretien du site.
Lot n° 3: transport de bennes de la déchèterie de bracon.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2016 Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
 1)Description succincte
Le service régi par le présent marché a pour objet:  - La collecte des déchets ménagers non recyclables sur l'ensemble du canton de salins les bains, leur acheminement au quai de transfert de poligny,  - La collecte des matériaux recyclables sur l'ensemble du canton de salins les bains, leur acheminement au quai de transfert de poligny.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928480
 3)Quantité ou étendue Canton de salins les bains.
Lot nº: 2 Intitulé: gardiennage de déchèterie
 1)Description succincte La prestation concerne les prestations d'accueil des usagers, de gestion administrative et d'entretien de la déchèterie de bracon.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79713000
 3)Quantité ou étendue Déchèterie de bracon.
Lot nº: 3 Intitulé: transport de bennes de déchèterie
 1)Description succincte La prestation concerne l'enlèvement et le transport des bennes de la déchetterie vers les filières de traitement déterminées par la Communauté de communes du Pays de Salins,
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000, 90500000
 3)Quantité ou étendue Déchèterie de bracon.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché en euros. L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l'administration procède à sa conversion. Il peut également lui-même procéder à cette conversion en euros, en appliquant le même texte, en indiquant celle des 2 unités monétaires dans laquelle il s'engage.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (interdiction de soumissionner),  - Les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,  - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - Le candidat établi dans un etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Ces certificats étant délivrés en 1 seul exemplaire par les administrations concernées, il appartient au candidat d'en faire des copies et d'y porter la mention originale suivante: "je soussigné x, agissant au nom de l'entreprise y atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original", de dater et signer cette mention.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - moyens en personnel comprenant le nombre de salariés travaillant dans l'entreprise,  - qualifications professionnelles de l'entreprise,  - références de l'entreprise pour des opérations similaires réalisées au cours des 2 dernières années, avec l'indication détaillée de la mission, le nom de l'interlocuteur de la collectivité et ses coordonnées téléphoniques.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Ce critère sera apprécié par rapport au mémoire présentant la méthode et les moyens que le titulaire compte employer, notamment le matériel nécessaire pour assurer les prestations, en particulier en ce qui concerne les collectes sélectives.. Pondération 50
 
2.économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation présenté dans l'acte d'engagement et clarté du détail du calcul présenté dans le mémoire justificatif.. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.11.2011 - 16:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.11.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets 
60100000 - Services de transport routier 
79713000 - Services de gardiennage 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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