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appel-offre
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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 28/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes: - Collecte et transport des ordures ménagères des 10 communes de la communauté de communes jusqu'au(x) quai(s) de transfert de Gueugnon et/ou Charolles, - Collecte sélective des emballages ménagers en apport volontaire des 10 communes de la communauté de communes (flux emballages et flux journaux/magazines) et transport jusqu'au Centre de tri de Digoin, - Collecte du verre en apport volontaire des 10 communes de la Communauté de communes et transport jusqu'au centre de traitement, - Evacuation, transport et élimination des bennes à gravats de la déchetterie de Palinges, - Evacuation, transport et élimination des bennes à cartons de la déchetterie de Palinges, - Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets non recyclables de la déchetterie de Palinges, - Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets verts de la déchetterie de Palinges, - Evacuation, transport et élimination des dechets menagers dangereux de la déchetterie de Palinges, - Evacuation, transport et élimination des bennes à ferrailles de la déchetterie de Palinges. CPV: 90510000.

2011/S 3-004618 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes du Nord Charolais 4 bis rue de l'Eglise Attn: Mme la présidente de la Communauté de communes 71430 Palinges FRANCE Téléphone +33 385702310 Courrier électronique (e-mail): comcom.ccnc@orange.fr Fax +33 385702310 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes du Nord Charolais 4 bis rue de l'Eglise Attn: Mme la présidente de la Communauté de communes 71430 Palinges FRANCE internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation territoire de la Communauté de communes du Nord Charolais. Code NUTS FR263
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes:  - Collecte et transport des ordures ménagères des 10 communes de la communauté de communes jusqu'au(x) quai(s) de transfert de Gueugnon et/ou Charolles,  - Collecte sélective des emballages ménagers en apport volontaire des 10 communes de la communauté de communes (flux emballages et flux journaux/magazines) et transport jusqu'au Centre de tri de Digoin,  - Collecte du verre en apport volontaire des 10 communes de la Communauté de communes et transport jusqu'au centre de traitement,  - Evacuation, transport et élimination des bennes à gravats de la déchetterie de Palinges,  - Evacuation, transport et élimination des bennes à cartons de la déchetterie de Palinges,  - Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets non recyclables de la déchetterie de Palinges,  - Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets verts de la déchetterie de Palinges,  - Evacuation, transport et élimination des dechets menagers dangereux de la déchetterie de Palinges,  - Evacuation, transport et élimination des bennes à ferrailles de la déchetterie de Palinges.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 4.2011. Jusqu'au 31.12.2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte et transport des ordures ménagères jusqu'au(x) quai(s) de transfert de Gueugnon et/ou de Charolles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511200 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte sélective des emballages ménagers en apport volontaire et transport jusqu'au Centre de tri de Digoin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90514000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90514000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Evacuation, transport et élimination des bennes à gravats de la déchetterie de Palinges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511100 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Evacuation, transport et élimination des bennes à cartons de la déchetterie de Palinges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511100 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets non recyclables de la déchetterie de Palinges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511100 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets verts de la déchetterie de Palinges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511100 LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets menagers dangereux de la déchetterie de Palinges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90523000 LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Evacuation, transport et élimination des bennes à ferrailles de la déchetterie de Palinges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Selon article 89 du CMP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le budget principal, crédit inscrit annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu:  - soit avec un candidat individuel,  - soit avec des candidats groupés solidaires,  - soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,  - une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prévus à cet effet,  - les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays,  - si le candidat est un groupement, ces références devront être complétées par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et, en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces attestant de l'adéquation entre les capacités de l'entreprise et les prestations demandées déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) lot(s) auquel (s) le candidat répond, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé,  - déclaration indiquant l'outillage, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs,  - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - le candidat désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants pour justifier de sa capacité à soumissionner doit fournir leur identité et pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ainsi que leur engagement écrit pour l'exécution des prestations concernées,  - le candidat doit fournir un mémoire justificatif détaillé des dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission permettant au maître d'ouvrage de juger de la validité et de la pertinence de l'offre.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre et expérience du candidat dans l'ensemble des domaines concernés, organisation de la prestation. Pondération 40
 
2.Le prix de la prestation. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.2.2011 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.2.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les variantes ne sont pas autorisées à l'exception de celle précisée dans le lot
   1.  La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http
:
//www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 Fax +33 380733989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 Fax +33 380733989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains 
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 
90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères 
90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 

 
            

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