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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de collecte, tri, conditionnement, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Collecte des colonnes à verres, emballages, journaux/magazines, tri des verres, emballages, journaux/magazines et cartons, traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets inertes, collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux. CPV: 90513000, 90511400.

2011/S 62-100941 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle 8 place Albert Boivin Attn: Pinault Serge, président 36210 Chabris FRANCE Téléphone +33 254401588 Courrier électronique (e-mail): cc.pays.bazelle@wanadoo.fr Fax +33 254400900 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle 8 place Albert Boivin, BP 33 Attn: Mme Séverine Pourret 36210 Chabris FRANCE Téléphone +33 254401588 Courrier électronique (e-mail): spourret.ccpb@wanadoo.fr Fax +33 254400900 internet: http://www/chabris-bazelle.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle 8 place Albert Boivin, BP 33 Attn: Mme Séverine Pourret 36210 Chabris FRANCE Téléphone +33 254401588 Courrier électronique (e-mail): cc.pays.bazelle@wanadoo.fr Fax +33 254400900 internet: http://www/chabris-bazelle.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle 8 place Albert Boivin, BP 33 36210 Chabris FRANCE Téléphone +33 254401588 Courrier électronique (e-mail): cc.pays.bazelle@wanadoo.fr Fax +33 254400900
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de collecte, tri, conditionnement, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR243
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Collecte des colonnes à verres, emballages, journaux/magazines, tri des verres, emballages, journaux/magazines et cartons, traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets inertes, collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513000, 90511400
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Reconductible 2 fois 1 année.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte des points d'apport volontaire: colonnes à verres, emballages ménagers recyclables et journaux/magazines/revues.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte et élimination des déchets ménagers spéciaux (DMS) issus de la déchetterie communautaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90520000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Tri et conditionnement des verres.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclabes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Tri, conditionnement et valorisation des journaux/magazines/revues (JRM).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Tri et conditionnement des cartons.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Traitement et valorisation du bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000 LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Traitement des ordures ménagères.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000 LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Traitement des encombrants.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000 LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Traitement des déchets inertes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement bancaire (mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Déclarations sur l'honneur pour justifier:  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,  - qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 323-8-2 et L 323-8-5 du code du travail, relatives à l'obligation d'emplois de travailleurs handicapés (entreprise d'au moins 20 salariés). Copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des matériels, moyens techniques et humains dont il dispose. Références récentes concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de l'appel d'offres ou comparables en terme de technicité et datant de moins de 3 ans.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations %. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération 30
 
3.Environnement %. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90511400 - Services de collecte du papier 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 
90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 

 
            

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